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Résolution du Conseil no 17-02

Résolution du Conseil no 17-02

Distribution : Limitée C1, C2
C/C.01/17/RES/02/
ORIGINAL : Anglais

 

Prolongation du délai d’utilisation des fonds de 2016

LE CONSEIL,

CONSCIENT des dispositions qu’énonce le paragraphe 5(3) des Règles de gestion financière de la Commission de coopération environnementale (CCE);

TENANT COMPTE de la suggestion du Secrétariat de la CCE consistant à prolonger la production de certains documents de projet cadrant avec le Plan opérationnel pour 2015 et 2016 au-delà du 30 juin 2017;

RECONNAISSANT également que certaines activités prévues dans le cadre de deux projets du Plan opérationnel pour 2015 et 2016 ont été retardées, alors qu’elles devaient se terminer le 30 juin 2017;

DÉCIDE, par les présentes, de transférer un montant maximal de 373 500 $CAN dans le budget de 2017 afin de pouvoir achever, d’ici le 30 décembre 2017, la production de documents de projet cadrant avec le Plan opérationnel pour 2015 et 2016 qui sont énumérés en annexe;

PRESCRIT aussi le transfert de 94 500 $CAN dans le budget de 2017 afin de pouvoir achever les projets intitulés Initiative sur le réacheminement et le traitement des déchets organiques en Amérique du Nord et Écologisation de la gestion des produits chimiques en Amérique du Nord qui sont également énumérés en annexe.

APPROUVÉE PAR LE CONSEIL :

Catherine Stewart
Gouvernement du Canada

Enrique Lendo Fuentes
Gouvernement des États-Unis du Mexique

Jane Nishida
Gouvernement des États‑Unis d’Amérique

Annexe à la résolution du Conseil no 17‑02

Utilisation de fonds de 2016 pour achever les activités concertées prévues pour 2015 et 2016

Au total, 468 000 $CAN des fonds de 2016 serviront à payer les dépenses liées à l’achèvement des activités concertées qui suivent :    

Achèvement des projets prévus pour 2015 et 2016 (94 500 $CAN)

Projet 4 : Initiative sur le réacheminement et le traitement des déchets organiques en Amérique du Nord—prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 31 août 2017 (54 500 $CAN)

  • À la suite du remplacement du sous-traitant chargé d’exécuter la partie du contrat visant le Mexique dans le cadre du rapport de base, en vue de définir la situation actuelle quant à la production de déchets organiques et aux aspects qui pourraient être améliorés ainsi que d’en permettre une meilleure compréhension, il a fallu redéfinir les travaux, ce qui a entraîné un retard général dans l’exécution du contrat.

Projet 10 : Écologisation de la gestion des produits chimiques en Amérique—prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 30 décembre 2017 (40 000 $CAN)

Tâche 2 : Mieux comprendre la façon dont les substances chimiques se dégagent des produits manufacturés, ainsi que l’exposition humaine et/ou les rejets dans l’environnement

 Sous-tâche 2.2 : Essais sur les produits manufacturés et préparation de rapports de projet

  • L’exécution de la sous-tâche 2.2 n’a pas pu être commencée avant l’achèvement de la sous-tâche 2.1 : Établissement de la portée et élaboration de la méthode permettant de tester les substances chimiques qui s’échappent des produits manufacturés, ce qui inclut l’élaboration d’une méthode d’essai et/ou des essais pilotes. Le commencement de la sous-tâche 2.1 a été retardé parce qu’on ne pouvait pas trouver en temps voulu un sous‑traitant compétent pour exécuter ces travaux (la date limite fixée dans la demande de propositions a dû être reportée deux fois). L’exécution de la sous-tâche 2.1 a finalement été terminée en mars 2017.
  • Le travail lié à la sous-tâche 2.2 doit commencer en mai 2017; comme il est difficile d’obtenir des produits de consommation représentatifs pour les trois pays, il faut plus de temps pour l’achat et l’analyse des échantillons ainsi que la production d’un rapport sur les résultats.

Livraison des résultats attendus du projet en vertu du Plan opérationnel pour 2015 et 2016 (maximum de 373 500 $CAN)

Révision, assurance qualité, traduction, mise en forme et publication, selon les besoins, eu égard aux produits livrables restants dans le cadre du projet— prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 30 décembre 2017 (maximum de 373 500 $CAN)

  • Les résultats attendus du projet qui suivent seront obtenus selon le calendrier établi dans le Plan opérationnel pour 2015 et 2016; cependant, compte tenu du grand nombre de documents devant être achevés et publiés d’ici le 30 juin 2017, il faut prolonger l’utilisation des fonds destinés aux publications afin de permettre les examens d’assurance de la qualité et la production des versions définitives des documents en question.
    • Résumé, à l’intention des décideurs, des options en matière d’atténuation des émissions de GES dans le secteur forestier en Amérique du Nord
    • Textes scientifiques sur le carbone forestier
    • Rapport de base sur les déchets alimentaires  
    • Livre blanc sur les déchets alimentaires
    • Rapport de base sur les déchets organiques (prolongation pour ce travail – voir ci‑dessus)
    • Livre blanc sur les déchets organiques (prolongation pour ce travail – voir ci-dessus)
    • Synopsis : protocole d’échantillonnage de sédiments d’herbier marin et études sur le terrain– Colombie-Britannique, et États de Washington et de l’Oregon; couche cartographique correspondante
    • Synopsis : Cartografía de lechos de pastos marinos que captan y almacenan carbono azul en México (Cartographies des lits d’herbiers marins stockant du carbone bleu au Mexique); couche cartographique correspondante
    • Meilleure harmonisation des statistiques nord-américaines sur le commerce du mercure élémentaire et des produits contenant du mercure
    • Rapport sur la migration de substances chimiques contenues dans des produits de consommation (prolongation pour ce travail – voir ci‑dessus)
    • Site Web de l’Arctic Migratory Bird Initiative (AMBI, Initiative sur les oiseaux migrateurs de l’Arctique) 
    • Information supplémentaire liée à la boîte à outils pour la conservation du papillon monarque et contenu de la vidéo de présentation de cette boîte à outils   
    • Conservation du papillon monarque le long des emprises (Canada) : traduction et affichage sur le site Web de l’information issue du webinaire  
    • Documents relatifs à l’initiative trinationale d’engagement des maires pour la sauvegarde du monarque
    • Plan d’action pour la conservation du papillon monarque au Mexique
    • Rapport sur la surveillance du papillon monarque et de ses habitats en Amérique du Nord
    • BioBlitz trinational Mission monarque
    • Brochure : Recours aux fonctions écosystémiques et aux connaissances écologiques traditionnelles pour renforcer la résilience et l’adaptation aux changements climatiques en Amérique du Nord
    • Mise à jour du contenu destiné au site Web du RNAAMP
    • Résumé sur l’observation des baleines

Le 3 Mai 2017, le Conseil a décidé de transférer un montant maximal de 373 500 $CAN dans le budget de 2017 afin de pouvoir achever la production de documents de projet cadrant avec le Plan opérationnel pour 2015 et 2016 qui sont énumérés en annexe. Il a aussi prescrit le transfert de 94 500 $CAN afin de pouvoir achever les projets intitulés Initiative sur le réacheminement et le traitement de déchets organiques en Amérique du Nord et Écologisation de la gestion des produits chimiques en Amérique du Nord.