Résolution du Conseil no 17-02

Distribution : Limitée C1, C2
C/C.01/17/RES/02/
ORIGINAL : Anglais

 

Prolongation du délai d’utilisation des fonds de 2016

LE CONSEIL,

CONSCIENT des dispositions qu’énonce le paragraphe 5(3) des Règles de gestion financière de la Commission de coopération environnementale (CCE);

TENANT COMPTE de la suggestion du Secrétariat de la CCE consistant à prolonger la production de certains documents de projet cadrant avec le Plan opérationnel pour 2015 et 2016 au-delà du 30 juin 2017;

RECONNAISSANT également que certaines activités prévues dans le cadre de deux projets du Plan opérationnel pour 2015 et 2016 ont été retardées, alors qu’elles devaient se terminer le 30 juin 2017;

DÉCIDE, par les présentes, de transférer un montant maximal de 373 500 $CAN dans le budget de 2017 afin de pouvoir achever, d’ici le 30 décembre 2017, la production de documents de projet cadrant avec le Plan opérationnel pour 2015 et 2016 qui sont énumérés en annexe;

PRESCRIT aussi le transfert de 94 500 $CAN dans le budget de 2017 afin de pouvoir achever les projets intitulés Initiative sur le réacheminement et le traitement des déchets organiques en Amérique du Nord et Écologisation de la gestion des produits chimiques en Amérique du Nord qui sont également énumérés en annexe.

APPROUVÉE PAR LE CONSEIL :

Catherine Stewart
Gouvernement du Canada

Enrique Lendo Fuentes
Gouvernement des États-Unis du Mexique

Jane Nishida
Gouvernement des États‑Unis d’Amérique

Annexe à la résolution du Conseil no 17‑02

Utilisation de fonds de 2016 pour achever les activités concertées prévues pour 2015 et 2016

Au total, 468 000 $CAN des fonds de 2016 serviront à payer les dépenses liées à l’achèvement des activités concertées qui suivent :    

Achèvement des projets prévus pour 2015 et 2016 (94 500 $CAN)

Projet 4 : Initiative sur le réacheminement et le traitement des déchets organiques en Amérique du Nord—prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 31 août 2017 (54 500 $CAN)

Projet 10 : Écologisation de la gestion des produits chimiques en Amérique—prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 30 décembre 2017 (40 000 $CAN)

Tâche 2 : Mieux comprendre la façon dont les substances chimiques se dégagent des produits manufacturés, ainsi que l’exposition humaine et/ou les rejets dans l’environnement

 Sous-tâche 2.2 : Essais sur les produits manufacturés et préparation de rapports de projet

Livraison des résultats attendus du projet en vertu du Plan opérationnel pour 2015 et 2016 (maximum de 373 500 $CAN)

Révision, assurance qualité, traduction, mise en forme et publication, selon les besoins, eu égard aux produits livrables restants dans le cadre du projet— prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 30 décembre 2017 (maximum de 373 500 $CAN)

Le 3 Mai 2017, le Conseil a décidé de transférer un montant maximal de 373 500 $CAN dans le budget de 2017 afin de pouvoir achever la production de documents de projet cadrant avec le Plan opérationnel pour 2015 et 2016 qui sont énumérés en annexe. Il a aussi prescrit le transfert de 94 500 $CAN afin de pouvoir achever les projets intitulés Initiative sur le réacheminement et le traitement de déchets organiques en Amérique du Nord et Écologisation de la gestion des produits chimiques en Amérique du Nord.