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Résolution du Conseil 99-06

Distribution : générale

C/99-00/RES/07/Rev. 3

ORIGINAL : ANGLAIS

Banff, le 29 juin 1999

Adoption de la version révisée des Lignes directrices relatives aux communications
sur les questions d’application visées aux articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement

LE CONSEIL :

AYANT adopté, le 13 octobre 1995, à Oaxaca, les Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application visées aux articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement  (les « Lignes directrices »);

TENANT COMPTE du fait que le paragraphe 19.1 des Lignes directrices stipule que le Conseil amorcera un processus de révision du fonctionnement de ces lignes directrices;

CONSIDÉRANT que la version révisée des Lignes directrices a été rendue publique le 26 juin 1998, à Mérida, en vue de la soumettre à un processus public d’examen et de commentaires sous la direction du Comité consultatif public mixte (CCPM);

ATTENTIF aux commentaires reçus du public et à l’avis no 99-01 que le CCPM lui a présenté le 25 mars 1999 concernant cette version révisée;

CONSTATANT que les modifications apportées aux Lignes directrices sont destinées à améliorer la transparence et l’équité du processus public relatif aux communications et sont conformes au paragraphe 11(4) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, et reconnaissant l’engagement du Conseil face à un processus qui respecte le rôle décisionnel du Secrétariat aux termes de l’article 14 de l’Accord;

RAPPELANT l’importance toujours actuelle de parachever les travaux relatifs aux règles de procédure types (partie V) et la décision du Conseil, prise à Mérida le 25 juin 1998, voulant que les règles de procédure types prévues à l’article 28 de l’Accord (partie V) seraient parachevées dans les mêmes délais que la révision des Lignes directrices;

APPROUVE, par les présentes, la version révisée des Lignes directrices en annexe, en prévision d’un parachèvement rapide des travaux relatifs aux règles de procédure types (partie V).

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

 

                                                           

Carol M. Browner

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

                                                           

Julia Carabias Lillo

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

                                                           

Christine Stewart

Gouvernement du Canada

Adoption de la version révisée des Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application visées aux articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement.