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Résolution du Conseil 99-04

Distribution : générale

C/99-00/RES/04/Rev.6

ORIGINAL : Anglais

Banff, le 28 juin 1999

Le Projet relatif à la partie amont de la rivière San Pedro

LE CONSEIL :

RAPPELANT sa résolution no 96-02, qui reconnaît l’aire riveraine nationale de conservation de la San Pedro (en Arizona, aux États-Unis) comme un site important pour la conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord et qui encourage les Parties à l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (« l’Accord ») à le considérer comme un site pilote où il faut déployer des efforts concertés pour la conservation des populations aviennes en Amérique du Nord;

DONNANT SUITE à l’avis que lui a fait parvenir le Secrétariat, en date du 27 mai 1997, lui recommandant l’établissement d’un rapport à son intention sur les mesures éventuelles de protection et d’amélioration des habitats des oiseaux situés le long de la partie amont de la rivière San Pedro, rapport qui est visé à l’article 13 de l’Accord;

FÉLICITANT le Groupe d’experts chargé de l’étude de la San Pedro pour avoir réalisé une évaluation scientifique de l’état et de la durabilité des habitats le long de la partie amont de la rivière San Pedro, de même que le Groupe consultatif connexe pour avoir formulé et proposé des recommandations pratiques visant à préserver ces habitats riverains;

PRENANT ACTE de l’importance écologique extraordinaire que revêt le bassin binational de la rivière San Pedro, notamment par le fait qu’il constitue une voie de migration essentielle pour les oiseaux, ainsi que de la valeur que lui accordent les collectivités locale, nationale et internationale;

PRÉOCCUPÉ par le fait que la partie amont de la rivière San Pedro est menacée par des méthodes non durables d’utilisation de l’eau;

RECONNAISSANT la nécessité et l’importance de coopérer à l’échelle internationale afin de protéger et de conserver les précieuses ressources écologiques transfrontalières;

CONSCIENT de la nécessité de respecter les instances locales, tribales, étatiques et nationales, ainsi que les caractéristiques uniques du bassin de la San Pedro sur les plans culturel, économique et social;

CONVAINCU qu’il est essentiel de trouver des solutions locales et d’élaborer des processus participatifs simples pour susciter la proposition et l’adoption de telles solutions;

RECONNAISSANT les décisions prises par le Secrétariat à l’Environnement, aux Ressources naturelles et aux Pêches du Mexique et le département de l’Intérieur au cours de la réunion de la Commission binationale tenue à Mexico le 4 juin 1999, reconnaissant aussi la déclaration conjointe signée par ces mêmes ministères le 22 juin 1999, qui établit un programme de travail binational pour la partie amont de la rivière San Pedro-Los Ajos, de même que le nombre croissant de projets de conservation prometteurs actuellement en cours dans le bassin hydrographique et mis sur pied par des entités étatiques, tribales, locales et privées;

PAR LES PRÉSENTES :

REND PUBLIC le rapport intitulé Méandre de vie – Un programme visant à préserver l’habitat transfrontalier des oiseaux migrateurs le long de la haute-San Pedro, préparé aux termes de l’article 13 de l’Accord;

CONVIENT d’examiner les conclusions du rapport visé à l’article 13 et de cerner les rôles possibles que la Commission de coopération environnementale pourrait jouer, y compris un relevé des mécanismes possibles de financement, dans la mise en œuvre des recommandations incluses dans le rapport, conformément au mandat trilatéral décrit dans l’Accord et en harmonie avec les efforts bilatéraux en cours.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL :

 

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Carol M. Browner

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

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Julia Carabias Lillo

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

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Christine Stewart

Gouvernement du Canada

Le Projet relatif à la partie amont de la rivière San Pedro.