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Résolution du Conseil 99-02

Résolution du Conseil 99-02

Banff, le 28 juin 1999

Élaboration d’un Plan d’action régional nord-américain relatif à la surveillance et à l’évaluation environnementales

LE CONSEIL :

RECONNAISSANT que le fait que certaines substances chimiques toxiques, rémanentes et biocumulatives sont rejetées dans l’environnement à la suite d’activités humaines pose des risques élevés pour l’environnement, les écosystèmes, la santé humaine et le développement durable en Amérique du Nord et que certaines de ces substances sont visées, ou le seront vraisemblablement, par le Projet de gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC), conformément à la résolution du Conseil no 95-05;

RECONNAISSANT EN OUTRE que l’accès pratique et fiable à de l’information pertinente, sûre et comparable découlant de la surveillance, que la dissémination de cette information et que des évaluations judicieuses, à des fins d’interprétation, fondées sur cette information sont essentiels si l’on veut gérer efficacement de telles substances et si l’on veut confirmer et quantifier les progrès accomplis dans le cadre de cette gestion;

RECONNAISSANT PAR AILLEURS qu’il est nécessaire d’intégrer des éléments de modélisation et de recherche à des fonctions de surveillance et d’évaluation en vue de gérer rationnellement de telles substances;

CONSCIENT de la nécessité de s’assurer en permanence que les données scientifiques sur ces substances et leur interprétation par les pays membres de l’ALÉNA sont accessibles, comparables, suivies et de qualité reconnue, ainsi que de la nécessité de s’assurer en permanence que cette information est adéquate et qu’elle sert les fins visées;

SOULIGNANT que le Groupe de travail nord-américain sur la gestion rationnelle des produits chimiques (le « Groupe de travail ») a été mis sur pied en vertu de la résolution du Conseil no 95-05.

TENANT COMPTE du fait que le Groupe de travail a avisé le Conseil de la nécessité d’établir un Plan d’action régional nord-américain (PARNA) préconisant la collaboration et la coopération des Parties aux fins de perfectionner les fonctions de surveillance et d’évaluation, ainsi que des activités connexes à l’appui du projet de GRPC;

PRESCRIT par les présentes audit Groupe de travail d’établir un PARNA relatif à la surveillance et à l’évaluation environnementales à l’appui du projet de GRPC, qui fait notamment la promotion de la collaboration en matière d’acquisition de données et d’informations environnementales aux fins de l’évaluation de l’exposition aux substances toxiques, rémanentes et biocumulatives et des risques qu’elles posent pour la santé humaine et l’environnement;

PRESCRIT EN OUTRE au Groupe de travail de cibler les substances déjà prises en compte dans le cadre du projet de GRPC, tout en cherchant à relever d’autres substances susceptibles d’être prises en compte dans le cadre du projet de GRPC;

INCITE le Groupe de travail à se fonder sur l’infrastructure existante et sur les dispositions institutionnelles dans l’établissement du PARNA. 

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

 

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Carol M. Browner

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

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Julia Carabias Lillo

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

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Christine Stewart

Gouvernement du Canada

Élaboration d’un Plan d’action régional nord-américain relatif à la surveillance et à l’évaluation environnementales.