Résolution du Conseil 98-14
Le 22 septembre 1998
Signature d’un bail de locaux commerciaux entre la Commission de coopération environnementale (CCE) et les sociétés SITQ Bureaux Inc. et Immeubles Cadev Inc.
LE CONSEIL :
AUTORISE PAR LES PRÉSENTES la directrice exécutive par intérim à signer, pour le compte de la CCE, un bail de locaux commerciaux avec les sociétés SITQ Bureaux Inc. et Immeubles Cadev Inc. dont copie a été soumise à l’examen du Conseil le 17 décembre 1997.
Gouvernement du Canada
Par : Jim Wall
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
Par : William A. Nitze
Gouvernement des États-Unis du Mexique
Par : José Luis Samaniego
Signature d’un bail de locaux commerciaux entre la Commission de coopération environnementale (CCE) et les sociétés SITQ Bureaux Inc. et Immeubles Cadev Inc.