Résolution du Conseil 98-11
stribution générale
C/98-00/RES/01/Rev.2
ORIGINAL : Anglais
Mérida, le 26 juin 1998
Financement de la Commission de coopération environnementale (CCE) pour 1999
LE CONSEIL:
AYANT ADOPTÉ pour la CCE un Programme d’action commun;
RECONNAISSANT l’importance de maintenir des activités clés de coopération au moyen d’un niveau adéquat de financement;
RECONNAISSANT également l’importance du rôle que réserve au public l’Accord nord‑américain de coopération dans le domaine de l’environnement en ce qui concerne la conservation, la protection et l’amélioration de l’environnement;
CONVIENT, par les présentes, de fixer le budget de la CCE à neuf millions de dollars américains pour l’exercice financier 1999, que les trois Parties financeront à parts égales, sous réserve de l’existence de fonds alloués en conformité avec les procédures juridiques de chaque Partie.
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :
(S) Christine Stewart
Gouvernement du Canada
Par : Christine Stewart
(S) Carol M. Browner
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
Par : Carol M. Browner
(S) Julia Carabias
Gouvernement des États-Unis du Mexique
Par : Julia Carabias
Financement de la Commission de coopération environnementale (CCE) pour 1999