Résolution du Conseil 98-06
Distribution générale
C/C.01/98-02/RES/01/Rev.2
ORIGINAL : ANGLAIS
Toronto, le 26 mars 1998
Nomination d’une directrice exécutive par intérim
LE CONSEIL :
DONNANT SUITE aux décisions prises par les représentants suppléants, dans le cadre de la session no 98-01 tenue le 10 février 1998, relatives à la démission du directeur exécutif en poste à ce moment-là, M. Victor Lichtinger;
TENANT COMPTE du fait que le Conseil a entrepris des démarches en vue de nommer un nouveau titulaire au poste de directeur exécutif, et ce, en conformité avec le paragraphe 11(1) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE);
DÉTERMINÉ à veiller à ce que la CCE poursuive normalement ses activités jusqu’à ce qu’il nomme un autre titulaire à ce poste;
CONVIENT par les présentes :
DE CONFIRMER que Mme Janine Ferretti a dûment exercé, depuis le 10 février 1998, les pouvoirs et les fonctions que confèrent au directeur exécutif l’ANACDE et les règles de la CCE, et qu’elle continuera de les exercer jusqu’à ce que le Conseil nomme le prochain directeur exécutif ou en décide autrement.
ADOPTÉE AU NOM DU CONSEIL :
Gouvernement du Canada, par Avrim Lazar
Gouvernement des États-Unis d’Amérique, par William A. Nitze
Gouvernement des États-Unis du Mexique, par José Luis Samaniego
ATTESTÉE PAR :
(S) Marc Paquin
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Marc Paquin
Secrétaire du Conseil
Nomination d’une directrice exécutive par intérim.