Résolution du Conseil 98-05
Distribution générale
C/C.01/98-02/RES/05/Rev.2
ORIGINAL : ANGLAIS
Toronto, le 26 mars 1998
Approbation d’un budget pour les activités courantes (2)
LE CONSEIL :
RAPPELANT les termes de la résolution no 98-03;
VEILLANT à ce que le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale poursuive ses activités en dépit du fait que les programme et budget pour 1998 n’ont pas encore été intégralement approuvés par le Conseil;
PAR LES PRÉSENTES :
AUTORISE le Secrétariat à engager des dépenses et à effectuer des paiements, conformément à l’annexe A de la présente résolution, dont le cumul ne dépasse pas un douzième du montant alloué à chacun des divers postes budgétaires figurant à l’annexe A multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le début de l’année 1998, et à continuer de cette manière jusqu’à ce que le Conseil approuve définitivement les programme et budget pour 1998;
CONVIENT que la présente résolution ne constitue pas une approbation du montant définitif de chaque poste budgétaire figurant à l’annexe A et qu’elle sera abrogée lorsque le Conseil adoptera les programme et budget pour 1998;
CONVIENT en outre qu’à compter du 26 mars 1998 la présente résolution annule et remplace la résolution no 98-03.
ADOPTÉE AU NOM DU CONSEIL :
Gouvernement du Canada, par Avrim Lazar
Gouvernement des États-Unis d’Amérique, par William A. Nitze
Gouvernement des États-Unis du Mexique, par Jose Luis Samaniego
ATTESTÉE PAR :
(S) Marc Paquin
_________________________
Marc Paquin
Secrétaire du Conseil
RÉSOLUTION NO 98-05
ANNEXE A
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DESCRIPTION |
MONTANT |
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($US) |
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Salaires – Total |
1 879 000 |
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Obligations spécifiques |
646 000 |
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Publications et rapports |
475 000 |
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Loyer relié au programme |
296 000 |
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Télécommunications reliées au programme |
59 000 |
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Centre de documentation de la CCE |
230 000 |
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Dépenses relatives aux programmes communs |
50 000 |
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Soutien externe et temporaire |
164 000 |
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Télécommunications non reliées au programme |
41 000 |
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Éléments d’actif |
190 000 |
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Loyer non relié au programme |
204 000 |
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Réinstallations et orientation |
60 000 |
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Matériel et fournitures de bureau |
100 000 |
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Perfectionnement professionnel |
20 000 |
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Salaires |
1 293 000 |
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Sensibilisation du public |
289 000 |
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Sessions du Conseil |
180 000 |
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Direction supérieure |
100 000 |
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Activités du CCPM |
100 000 |
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Séances publiques |
125 000 |
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Fonds de prévoyance |
200 000 |
Approbation d’un budget pour les activités courantes (2).