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Résolution du Conseil 98-05

Distribution générale

C/C.01/98-02/RES/05/Rev.2

ORIGINAL : ANGLAIS

Toronto, le 26 mars 1998

Approbation d’un budget pour les activités courantes (2)

LE CONSEIL :

RAPPELANT les termes de la résolution no 98-03;

VEILLANT à ce que le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale poursuive ses activités en dépit du fait que les programme et budget pour 1998 n’ont pas encore été intégralement approuvés par le Conseil;

PAR LES PRÉSENTES :

AUTORISE le Secrétariat à engager des dépenses et à effectuer des paiements, conformément à l’annexe A de la présente résolution, dont le cumul ne dépasse pas un douzième du montant alloué à chacun des divers postes budgétaires figurant à l’annexe A multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le début de l’année 1998, et à continuer de cette manière jusqu’à ce que le Conseil approuve définitivement les programme et budget pour 1998;

CONVIENT que la présente résolution ne constitue pas une approbation du montant définitif de chaque poste budgétaire figurant à l’annexe A et qu’elle sera abrogée lorsque le Conseil adoptera les programme et budget pour 1998;

CONVIENT en outre qu’à compter du 26 mars 1998 la présente résolution annule et remplace la résolution no 98-03.

ADOPTÉE AU NOM DU CONSEIL :

Gouvernement du Canada, par Avrim Lazar

Gouvernement des États-Unis d’Amérique, par William A. Nitze

Gouvernement des États-Unis du Mexique, par Jose Luis Samaniego

ATTESTÉE PAR :

 

(S) Marc Paquin

_________________________

Marc Paquin

Secrétaire du Conseil

RÉSOLUTION NO 98-05

ANNEXE A

 

DESCRIPTION

MONTANT

 

($US)

 

 

 Salaires – Total

1 879 000

 Obligations spécifiques

646 000

 Publications et rapports

475 000  

 Loyer relié au programme

296 000  

 Télécommunications reliées au programme

59 000  

 Centre de documentation de la CCE

230 000

 Dépenses relatives aux programmes communs

50 000

 

 

 Soutien externe et temporaire

164 000

 Télécommunications non reliées au programme

41 000

 Éléments d’actif

190 000

 Loyer non relié au programme

204 000

 Réinstallations et orientation

60 000

 Matériel et fournitures de bureau

100 000

 Perfectionnement professionnel

20 000

 

 

 Salaires

1 293 000

 Sensibilisation du public

289 000

 Sessions du Conseil

180 000

 Direction supérieure

100 000

 Activités du CCPM

100 000

 Séances publiques

125 000

 

 

 Fonds de prévoyance

200 000

   

 

Approbation d’un budget pour les activités courantes (2).