Résolution du Conseil 98-01

Diffusion générale

C/97-00/RES/07/Rev.7

ORIGINAL : ANGLAIS

Montréal, le 10 février 1998

Financement de la Commission pour 1998

LE CONSEIL

RECONNAISSANT que l’ébauche du Programme et budget annuels pour 1998 a été soumise à l’approbation du Conseil par le Directeur exécutif du Secrétariat de la CCE, conformément au paragraphe 11(6), et que cette ébauche comprend les plans des travaux coopératifs sur des projets sélectionnés pour 1999, lesquels seront réexaminés par le Conseil en 1999;

RECONNAISSANT ÉGALEMENT l’importance de soutenir les principales activités de coopération grâce à un niveau de financement adéquat;

RECONNAISSANT l’importance du rôle que réserve au public l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement en ce qui concerne la conservation, la protection et l’amélioration de l’environnement;

CONVIENT, par les présentes, de fixer le budget du programme de travail de la CCE à 9 millions de dollars américains pour l’exercice financier 1998, que les trois Parties financeront à parts égales, sous réserve de l’existence des fonds alloués en conformité avec les procédures juridiques de chaque Partie.

ADOPTÉ AU NOM DU CONSEIL :

Gouvernement du Canada par Avrim Lazar

Gouvernement des États-Unis d’Amérique par William A. Nitze

Gouvernement des États-Unis du Mexique par Jose Luis Samaniego

ATTESTÉ PAR :

(S) Victor Lichtinger

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Victor Lichtinger

Directeur exécutif

Financement de la Commission pour 1998.