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Résolution du Conseil 97-03

Diffusion générale

C/97-00/RES/01/Rev.3

ORIGINAL : ANGLAIS

Pittsburgh, le 12 juin 1997

Evaluation des impacts environnementaux transfrontaliers

LE CONSEIL DÉCIDE PAR LES PRÉSENTES QUE :

Les Parties, se fondant sur le travail du Groupe intergouvernemental sur l’évaluation des impacts environnementaux transfrontaliers, conviennent de compléter, d’ici le 15 avril 1998, un accord ayant force obligatoire conformément à leurs obligations en vertu du paragraphe 10(7) de l’Accord de coopération dans le domaine de l’environnement.  Cet accord devra inclure, entre autres, des dispositions visant l’évaluation des impacts environnementaux transfrontaliers, la notification de la partie susceptible d’être touchée, l’examen de mesures d’atténuation et la participation du public.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

(S) Fred Hansen

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Fred Hansen

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

(S) Gabriel Quadri de la Torre

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Gabriel Quadri de la Torre

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

(S) John A. Fraser

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John A. Fraser

Gouvernement du Canada

Evaluation des impacts environnementaux transfrontaliers.