Résolution du Conseil 97-03
Diffusion générale
C/97-00/RES/01/Rev.3
ORIGINAL : ANGLAIS
Pittsburgh, le 12 juin 1997
Evaluation des impacts environnementaux transfrontaliers
LE CONSEIL DÉCIDE PAR LES PRÉSENTES QUE :
Les Parties, se fondant sur le travail du Groupe intergouvernemental sur l'évaluation des impacts environnementaux transfrontaliers, conviennent de compléter, d'ici le 15 avril 1998, un accord ayant force obligatoire conformément à leurs obligations en vertu du paragraphe 10(7) de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement. Cet accord devra inclure, entre autres, des dispositions visant l'évaluation des impacts environnementaux transfrontaliers, la notification de la partie susceptible d'être touchée, l'examen de mesures d'atténuation et la participation du public.
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :
(S) Fred Hansen
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Fred Hansen
Gouvernement des États-Unis d'Amérique
(S) Gabriel Quadri de la Torre
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Gabriel Quadri de la Torre
Gouvernement des États-Unis du Mexique
(S) John A. Fraser
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John A. Fraser
Gouvernement du Canada
Evaluation des impacts environnementaux transfrontaliers.