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Résolution du Conseil 96-13

Diffusion générale

C/C.01/96-11/RES/02/Rev.2

ORIGINAL : Français

Le 17 décembre 1996

Signature d’un nouvel Accord de siège entre la Commission de coopération environnementale (CCE) et le gouvernement du Canada

LE CONSEIL:

NOTANT que le Secrétariat de la CCE et le gouvernement du Canada ont élaboré de façon conjointe un nouvel Accord de siège en vue de remplacer l’Accord de siège entre le gouvernement du Canada et la Commission de coopération environnementale du 2 septembre 1994;

NOTANT qu’une ébauche finale de ce nouvel Accord de siège sera mise sous peu à la disposition des autorités compétentes des Parties pour examen;

AUTORISE le directeur exécutif du Secrétariat de la CCE à signer, au nom de la CCE, ce nouvel Accord de siège une fois qu’il aura été approuvé par écrit par chacune des Parties.

ADOPTÉ AU NOM DU CONSEIL :

Anthony Clarke (gouvernement du Canada)

William Nitze (gouvernement des États-Unis d’Amérique)

Jose Luis Samaniego (gouvernement des États-Unis du Mexique)

 

ATTESTÉ PAR :

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Victor Lichtinger

Directeur exécutif

Signature d’un nouvel Accord de siège entre la Commission de coopération environnementale (CCE) et le gouvernement du Canada.