Résolution du Conseil 96-12
Diffusion générale
C/96-00/RES/02/Rev.4
ORIGINAL: ANGLAIS
Toronto, le 2 août 1996
Protocole d’entente concernant l’établissement d’un fonds pour les projets de prévention de la pollution au sein des petites et moyennes entreprises du Mexique
LE CONSEIL
AUTORISE, par les présentes, le directeur exécutif du Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) à signer, au nom de la CCE, le Protocole d’entente entre la CCE, La Confederación de Cámaras Industriales de los Estados Unidos Mexicanos(CONCAMIN) (Confédération des chambres de commerce du Mexique) et La Fundación Mexicana para la Innovación y Transferencia de Tecnología en la Pequeña y Mediana Empresa A.C. (FUNTEC) (Fondation mexicaine pour les innovations et les transferts de technologie au sein de la petite et moyenne entreprise) en vue de la création d’un fonds destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises industrielles du Mexique.
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL:
(S) Carol M. Browner
__________________________________
Carol M. Browner
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
(S) Julia Carabias
__________________________________
Julia Carabias
Gouvernement des États-Unis du Mexique
(S) Sergio Marchi
__________________________________
Sergio Marchi
Gouvernement du Canada
Protocole d’entente concernant l’établissement d’un fonds pour les projets de prévention de la pollution au sein des petites et moyennes entreprises du Mexique.