Résolution du Conseil 96-12

Diffusion générale

C/96-00/RES/02/Rev.4

ORIGINAL:  ANGLAIS

Toronto, le 2 août 1996

Protocole d’entente concernant l’établissement d’un fonds pour les projets de prévention de la pollution au sein des petites et moyennes entreprises du Mexique

LE CONSEIL

AUTORISE, par les présentes, le directeur exécutif du Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) à signer, au nom de la CCE, le Protocole d’entente entre la CCE, La Confederación de Cámaras Industriales de los Estados Unidos Mexicanos(CONCAMIN) (Confédération des chambres de commerce du Mexique) et La Fundación Mexicana para la Innovación y Transferencia de Tecnología en la Pequeña y Mediana Empresa A.C. (FUNTEC) (Fondation mexicaine pour les innovations et les transferts de technologie au sein de la petite et moyenne entreprise) en vue de la création d’un fonds destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises industrielles du Mexique.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL:

(S) Carol M. Browner

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Carol M. Browner

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

(S) Julia Carabias

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Julia Carabias

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

(S) Sergio Marchi

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Sergio Marchi

Gouvernement du Canada

Protocole d’entente concernant l’établissement d’un fonds pour les projets de prévention de la pollution au sein des petites et moyennes entreprises du Mexique.