Résolution du Conseil 96-11
Diffusion générale
C/96-00/RES/05/Rev.7
ORIGINAL : Espagnol
Toronto, le 2 août 1996
Promotion de la prévention de la pollution en Amérique du Nord
LE CONSEIL :
PRENANT ACTE qu’en vertu de l’alinéa 10(2)b) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, le Conseil peut étudier et formuler des recommandations concernant des techniques et des stratégies de prévention de la pollution;
RECONNAISSANT que dans l’ensemble de l’Amérique du Nord, les gouvernements, les organisations industrielles et les organisations non gouvernementales s’occupent de promouvoir des stratégies, des techniques et des technologies de prévention de la pollution;
CONVAINCU que l’utilisation de techniques de prévention de la pollution représente une solution de rechange efficace, d’un point de vue tant économique qu’environnemental, à des mesures de contrôle;
SUIVANT les suggestions du groupe d’experts nord-américains réuni en décembre 1995 par le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale pour discuter de la nécessité et des possibilités de coopérer en matière de prévention de la pollution.
CONVIENT PAR LES PRÉSENTES de promouvoir l’utilisation de mesures de prévention de la pollution en Amérique du Nord par les moyens suivants :
I. La diffusion d’informations sur les techniques et les technologies utilisées en Amérique du Nord en matière de prévention de la pollution, ainsi que sur les programmes de prévention de la pollution qui se sont avérés fructueux dans la région.
II. L’octroi d’une assistance technique en vue de procéder à des évaluations environnementales au sein de petites et moyennes entreprises de manière à identifier les possibilités en matière de prévention de la pollution, ainsi que l’appui technique nécessaire à la création de programmes de prévention de la pollution dans des entreprises choisies.
III. Le parrainage et la promotion de projets dans les régions et les secteurs où il reste encore des mesures de prévention de la pollution à prendre.
IV. La promotion des mécanismes existants de financement de programmes de prévention de la pollutio
V. La recommandation de la création d’un fonds pilote renouvelable pour la prévention de la pollution au sein des petites et des moyennes entreprises nord-américaines; la première phase sera entreprise au Mexique en 1996, et une deuxième devrait être lancée au Canada et aux États-Unis en 1997.
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL
(S) Carol M. Browner
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Carol M. Browner
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
(S) Julia Carabias
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Julia Carabias
Gouvernement des États-Unis du Mexique
(S) Sergio Marchi
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Sergio Marchi
Gouvernement du Canada
Promotion de la prévention de la pollution en Amérique du Nord.