Document cabinet

Résolution du Conseil 96-10

Diffusion générale

C/96-00/RES/07/Rev.3

ORIGINAL :  ANGLAIS

Toronto, le 2 août 1996

Calendrier des sessions ordinaires du Conseil

LE COUNCIL:

EN ACCORD avec l’obligation qu’a le Conseil de se réunir au moins une fois par année en session ordinaire;

RECONNAISSANT qu’il est nécessaire que le Conseil, le Comité consultatif public mixte et les membres du grand public se coordonnent et planifient en vue des sessions ordinaires du Conseil;

RECONNAISSANT DE PLUS que, pour planifier le calendrier annuel du Secrétariat, comme la préparation du programme et du budget et la préparation du rapport annuel, de même que pour coordonner les autres activités de la Commission de coopération environnementale, il serait des plus utiles de choisir une période fixe pendant laquelle le Conseil se réunira en session ordinaire;

DÉCIDE PAR LA PRÉSENTE que les sessions ordinaires du Conseil se tiendront au mois de juin de chaque année, et ce, à l’endroit précisé par le Conseil selon ses règles de procédure.

APPROUVÉ PAR LE CONSEIL :

(S) Carol M. Browner

__________________________________

Carol M. Browner

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

(S) Julia Carabias

__________________________________

Julia Carabias

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

(S) Sergio Marchi

__________________________________

Sergio Marchi

Gouvernement du Canada

Calendrier des sessions ordinaires du Conseil.