Résolution du Conseil 96-10
Diffusion générale
C/96-00/RES/07/Rev.3
ORIGINAL : ANGLAIS
Toronto, le 2 août 1996
Calendrier des sessions ordinaires du Conseil
LE COUNCIL:
EN ACCORD avec l’obligation qu’a le Conseil de se réunir au moins une fois par année en session ordinaire;
RECONNAISSANT qu’il est nécessaire que le Conseil, le Comité consultatif public mixte et les membres du grand public se coordonnent et planifient en vue des sessions ordinaires du Conseil;
RECONNAISSANT DE PLUS que, pour planifier le calendrier annuel du Secrétariat, comme la préparation du programme et du budget et la préparation du rapport annuel, de même que pour coordonner les autres activités de la Commission de coopération environnementale, il serait des plus utiles de choisir une période fixe pendant laquelle le Conseil se réunira en session ordinaire;
DÉCIDE PAR LA PRÉSENTE que les sessions ordinaires du Conseil se tiendront au mois de juin de chaque année, et ce, à l’endroit précisé par le Conseil selon ses règles de procédure.
APPROUVÉ PAR LE CONSEIL :
(S) Carol M. Browner
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Carol M. Browner
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
(S) Julia Carabias
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Julia Carabias
Gouvernement des États-Unis du Mexique
(S) Sergio Marchi
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Sergio Marchi
Gouvernement du Canada
Calendrier des sessions ordinaires du Conseil.