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Résolution du Conseil 96-09

Diffusion générale

C/96-00/RES/08

ORIGINAL : ANGLAIS

Toronto, le 2 août 1996

Contribution de 1997

LE CONSEIL

NOTANT les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du programme annuel de la Commission pour l’année 1996;

AYANT PRIS EN COMPTE l’aperçu préliminaire du programme et budget de 1997 proposé par  le directeur exécutif;

RECONNAISSANT l’importance de soutenir des activités clés de coopération au moyen d’un niveau adéquat de financement;

RECONNAISSANT l’importance du rôle accordé au public dans l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement  (ANACDE), pour ce qui d’assurer la préservation, la protection et l’amélioration de l’environnement;

 

RECONNAISSANT que, pour préserver, protéger et améliorer l’environnement, ainsi que pour assurer l’utilisation durable des ressources naturelles et des écosystèmes, les communautés locales, les gouvernements locaux et les organisations non gouvernementales jouent un rôle unique et essentiel;

RÉAFFIRMANT que le Fonds nord-américain pour la coopération environnementale (FNACE) a été créé dans le but de faire directement appel à l’énergie et l’imagination de la population de l’Amérique du Nord en vue d’atteindre les buts et les objectifs de l’ANACDE;

CONVIENT PAR LES PRÉSENTES :

DE FIXER la contribution à 9 millions de dollars US pour l’exercice financier 1997, que les trois Parties assumeront à parts égales; et desquels 2 millions de dollars canadiens seront employés pour le FNACE pour l’exercice financier 1997.

APPROUVÉ PAR LE CONSEIL

(S) Carol M. Browner

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Carol M. Browner

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

(S) Julia Carabias

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Julia Carabias

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

(S) Sergio Marchi

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Sergio Marchi

Gouvernement du Canada

Contribution de 1997.