Document cabinet

Résolution du Conseil 96-07

Diffusion générale

C/96-00/RES/11/Rev.1

ORIGINAL:  ANGLAIS

Toronto, le 2 août 1996

Protocole d’entente concernant la création d’un service électronique d’information sur les écotechnologies destiné à aider les entreprises de l’Amérique du Nord

LE CONSEIL

AUTORISE, par les présentes, le directeur exécutif du Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE), à signer, au nom de la CCE, le Protocole d’entente entre la CCE, lOntario Centre for Environmental Technology Advancement, (OCETA) (Centre ontarien pour l’avancement des techniques écologiques), l’International Environmental Business and Technology Institute Inc. (Envirotech) et le Centro de Calidad Ambiental del Instituto Tecnológico y de Estudios Superiores de Monterrey (ITESM) (Centre de la qualité environnementale de l’Institut technologique et des hautes études de Monterrey) en vue de la création d’un service électronique d’information sur les technologies dans le domaine de l’environnement destiné à aider les entreprises de l’Amérique du Nord.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL:

(S) Carol M. Browner

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Carol M. Browner

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

(S) Julia Carabias

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Julia Carabias

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

(S) Sergio Marchi

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Sergio Marchi

Gouvernement du Canada

Protocole d’entente concernant la création d’un service électronique d’information sur les écotechnologies destiné à aider les entreprises de l’Amérique du Nord.