Résolution du Conseil 96-07
Diffusion générale
C/96-00/RES/11/Rev.1
ORIGINAL: ANGLAIS
Toronto, le 2 août 1996
Protocole d’entente concernant la création d’un service électronique d’information sur les écotechnologies destiné à aider les entreprises de l’Amérique du Nord
LE CONSEIL
AUTORISE, par les présentes, le directeur exécutif du Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE), à signer, au nom de la CCE, le Protocole d’entente entre la CCE, l‘Ontario Centre for Environmental Technology Advancement, (OCETA) (Centre ontarien pour l’avancement des techniques écologiques), l’International Environmental Business and Technology Institute Inc. (Envirotech) et le Centro de Calidad Ambiental del Instituto Tecnológico y de Estudios Superiores de Monterrey (ITESM) (Centre de la qualité environnementale de l’Institut technologique et des hautes études de Monterrey) en vue de la création d’un service électronique d’information sur les technologies dans le domaine de l’environnement destiné à aider les entreprises de l’Amérique du Nord.
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL:
(S) Carol M. Browner
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Carol M. Browner
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
(S) Julia Carabias
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Julia Carabias
Gouvernement des États-Unis du Mexique
(S) Sergio Marchi
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Sergio Marchi
Gouvernement du Canada
Protocole d’entente concernant la création d’un service électronique d’information sur les écotechnologies destiné à aider les entreprises de l’Amérique du Nord.