Résolution du Conseil 96-01
Montréal, le 28 juin 1996
Programme et budget 1996
LE CONSEIL
APPROUVE le Programme et le budget 1996 soumis le 7 mars 1996;
HABILITE le directeur exécutif à mettre en oeuvre le Programme 1996 en conformité avec l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, les Règles de la CCE et les résolutions du Conseil qui s’y rapportent;
ACCEPTE ET ORDONNE, nonobstant les paragraphes 5(3), 5(4) et 5.6, des Règles de gestion financière, de verser immédiatement au crédit du fonds général de la Commission la fraction des fonds excédentaires de l’exercice financier 1995 qui équivaut à cinq pour cent (5 %) du budget de la Commission pour ledit exercice, et ce, en vertu de l’alinéa 6(2)b) desdites règles;
DÉROGE, nonobstant les paragraphes 5(3) et 5(4) des Règles de gestion financière, à l’application de l’alinéa 5(6)b) desdites règles afin que la fraction des fonds excédentaires de l’exercice financier 1995 que la Commission devrait normalement défalquer de la quote-part des États-Unis et du Mexique, serve, à la demande des deux Parties en question, à financer le projet 96-09-02 décrit dans la version du Programme et budget 1996 datée du 7 mars 1996;
ORDONNE de défalquer de la quote-part du Canada la fraction des fonds excédentaires de l’exercice financier 1995 qui lui revient, et ce, en vertu de l’alinéa 5(6)b) des Règles de gestion financière, et de porter cette fraction à son crédit dans le cadre de l’exercice financier 1996.
CHARGE le directeur exécutif de procéder aux ajustements définitifs susmentionnés, à savoir d’appliquer ou de créditer les fonds excédentaires à la clôture de l’exercice courant de la Commission, soit le 31 décembre 1996.
ADOPTÉ AU NOM DU CONSEIL :
Jose Luis Samaniego (gouvernement des États-Unis du Mexique)
William Nitze (gouvernement des États-Unis d’Amérique)
Anthony Clarke (gouvernement du Canada)
ATTESTÉ PAR :
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Victor Lichtinger
Directeur exécutif
Programme et budget 1996.