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Résolution du Conseil 95-14

Résolution du Conseil 95-14

 

Montréal, le 9 novembre 1995

 

Protocole d’entente avec les organisations nord-américaines pour le commerce et l’industrie

LE CONSEIL

AUTORISE, par les présentes, le directeur exécutif du Secrétariat de la Commission à signer, au nom de cette dernière, le Protocole d’entente entre la Commission de coopération environnementale (CCE), la Confederación de Cámaras Industriales de los Estados Unidos Mexicanos (CONCAMIN), la United States Council for International Business (USCIB) et leConseil canadien pour le commerce international (CCCI). Ledit protocole détermine quels sont les secteurs qui pourraient prêter à une collaboration entre les organisations nord-américaines pour le commerce et l’industrie et la Commission.

ADOPTÉ AU NOM DU CONSEIL :

Jose Luis Samaniego (gouvernement des États-Unis du Mexique)

William Nitze (gouvernement des États-Unis d’Amérique)

Anthony Clarke (gouvernement du Canada)

ATTESTÉ PAR :

 

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Victor Lichtinger

Directeur exécutif