Résolution du Conseil 95-11
Oaxaca, le 13 octobre 1995
Contribution de 1996
LE CONSEIL
NOTANT les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du programme annuel de la Commission pour l’année 1995;
AYANT PRIS EN COMPTE le cadre de travail du programme annuel de 1996 proposé par le directeur exécutif;
RECONNAISSANT l’importance de maintenir des activités clé de coopération au moyen d’un niveau adéquat de financement:
Convient par ces présentes d’établir la contribution à 9 millions de dollars des E.U. pour l’exercice financier 1996, que les trois Parties assumeront à parts égales.
Approuvé par le Conseil :
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Carol Browner
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
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Julia Carabias
Gouvernement des États-Unis du Mexique
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Sheila Copps
Gouvernement du Canada
Montréal, le 9 novembre 1995
Accord avec le gouvernement du Canada concernant sa contribution de 1995
LE CONSEIL
AUTORISE, par ces présentes, le directeur exécutif du Secrétariat de la Commission à signer, au nom de la Commission, l’Accord daté le 2 octobre 1995 avec le gouvernement du Canada définissant les modalités de paiement du solde de sa quote-part des contributions à verser par les Parties en 1995 selon le programme et le budget 1995 de la Commission;
AUTORISE EN OUTRE le directeur exécutif à signer tout autre accord de contribution subséquent qu’exigeraient des versements ultérieurs.
ADOPTÉ AU NOM DU CONSEIL :
Jose Luis Samaniego (Gouvernement des États-Unis du Mexique)
William Nitze (Gouvernement des États-Unis d’Amérique)
Anthony Clarke (Gouvernement du Canada)
ATTESTÉ PAR :
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Victor Lichtinger
Directeur exécutif
Contribution de 1996.