Résolution du Conseil 95-10
Oaxaca, le 13 octobre 1995
Approbation des lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application visées aux Articles 14 & 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement
LE CONSEIL:
PAR LA PRÉSENTE APPROUVE les lignes directrices susmentionnées.
APPROUVÉ PAR LE CONSEIL
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Carol Browner
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
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Julia Carabias
Gouvernement des États-Unis du Mexique
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Sheila Copps
Gouvernement du Canada
Approbation des lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application visées aux Articles 14 & 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement.