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Résolution du Conseil 95-10

Oaxaca, le 13 octobre 1995

Approbation des lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application visées aux Articles 14 & 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement

LE CONSEIL:

PAR LA PRÉSENTE APPROUVE les lignes directrices susmentionnées.

APPROUVÉ PAR LE CONSEIL

 

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Carol Browner

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

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Julia Carabias

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

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Sheila Copps

Gouvernement du Canada

Approbation des lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application visées aux Articles 14 & 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement.