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Résolution du Conseil 95-09

Oaxaca, le 13 octobre 1995

Création du Fonds nord-américain pour l’environnement

LE CONSEIL:

RECONNAISSANT l’importance du rôle accordé au public dans l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), pour ce qui est d’assurer la préservation , la protection et l’amélioration de l’environnement;

RECONNAISSANT que, pour préserver, protéger et améliorer l’environnement, ainsi que pour assurer l’utilisation durable des ressources naturelles et des écosystèmes, les communautés locales, les gouvernements locaux, et les organisations non gouvernementales jouent un rôle unique et essentiel;

DÉCIDE, pour l’année 1996, de créer un Fonds nord-américain pour l’environnement (FNAE) afin d’engager directement l’énergie et l’imagination des populations d’Amérique du Nord dans la poursuite des buts et des objectifs de l’ANACDE;

PRESCRIT au directeur exécutif d’allouer au FNAE un montant de deux millions de dollars canadiens sur les fonds non utilisés du budget 1995 et, au besoin, du budget 1996, lequel montant sera dépensé de façon égale dans les trois pays, et administré par le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale à l’appui des priorités du programme annuel de travail.

PRESCRIT en outre au directeur exécutif d’intégrer le FNAE au programme et au budget de l’année 1996 et des années subséquentes, sous réserve d’un examen annuel de la part du Conseil.

DEMANDE l’avis du Comité consultatif public mixte quant à la formulation de propositions concernant l’utilisation optimale du FNAE.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL

 

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Carol Browner

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

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Julia Carabias

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

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Sheila Copps

Gouvernement du Canada

Création du Fonds nord-américain pour l’environnement.