Résolution du Conseil 95-08
Oaxaca, le 13 octobre 1995
Accès du public à l’information environnementale
Le Conseil de la Commission de coopération environnementale, réuni en session ordinaire dans la ville et l’État d’Oaxaca, au Mexique, ce treizième jour d’octobre 1995;
En accord avec les obligations énoncées au paragraphe 10(5) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement;
RECONNAISSANT la responsabilité des Parties en ce qui concerne l’accès du public à l’information environnementale, tel qu’énoncé dans la Déclaration de Rio de 1992 et dans le document d’Action 21, tous deux découlant de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement;
DÉSIRANT contribuer à l’amélioration de la qualité de l’information environnementale ainsi qu’à une utilisation meilleure et plus efficace de cette information en vue d’assainir l’environnement de nos sociétés;
RÉAFFIRMANT l’importance que revêt la participation du public en matière de protection de l’environnement;
CONVAINCU de l’importance pour nos sociétés de favoriser l’accès à l’information environnementale;
DÉSIRANT étendre et consolider nos programmes de coopération environnementale et écologique dans l’intérêt des générations présentes et futures;
RÉAFFIRMANT que les États ont le droit souverain d’établir leurs propres politiques environnementales de même que des mécanismes de diffusion de l’information et d’accès à l’information environnementale;
CONVIENT PAR LES PRÉSENTES :
I- De relever les lois et les pratiques concernant l’accès du public à l’information environnementale dans les trois pays, en conformité avec les lois respectives des Parties, et ce, dans le cadre des travaux qu’a entrepris la Commission.
II- De prendre des mesures et des initiatives visant à améliorer les programmes d’enseignement et de communication liés aux questions environnementales et à l’accès à l’information environnementale dans nos pays respectifs.
III- De chercher des moyens de faciliter, de façon rentable et opportune, l’accès à l’information à laquelle ont droit les membres du public, comme le prescrivent les lois nationales.
IV- De favoriser l’échange efficace et, en temps opportun, d’informations entre les musées et les établissements de recherche sur la biodiversité de nos trois pays.
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL
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Carol Browner
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
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Julia Carabias
Gouvernement des États-Unis du Mexique
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Sheila Copps
Gouvernement du Canada
Accès du public à l’information environnementale.