Résolution du Conseil 95-07

Oaxaca, le 13 octobre 1995

 

Principes directeurs de l’évaluation environnementale transfrontalière

LE CONSEIL:

PAR LA PRÉSENTE ENTÉRINE les principes susmentionnés.

APPROUVÉ PAR LE CONSEIL:

 

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Carol Browner

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

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Julia Carabias

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

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Sheila Copps

Gouvernement du Canada

PRINCIPES DIRECTEURS DE

L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE TRANSFRONTALIÈRE

            Ces principes ont pour but d’informer et d’orienter le Conseil, lors de l’élaboration de recommandations et considérations plus spécifiques, en vertu de l’article 10(7) de l’Accord Nord-Américain de Coopération dans le domaine de l’Environnement.

1.         LA POLLUTION NE CONNAIT AUCUNE FRONTIERE

2.         BON VOISINAGE

·           Le bon voisinage fait sien le Principe 2 de la Déclaration de Rio de 1992.

·           Le bon voisinage fait sien le paragraphe 10(7) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement.

·           Le bon voisinage est la volonté de coopérer avec les états voisins pour essayer de fournir à un état potentiellement affecté toutes les informations pertinentes, ainsi que celle de prendre les mesures nécessaires pour résoudre les préoccupations légitimes de ceux qui pourraient être affectés par des activités réalisées dans un état voisin.

·           Le bon voisinage offre à un état potentiellement affecté la possibilité de présenter des commentaires et  informations au processus d’évaluation environnemental.

3.         RESPECT POUR LES PROCESSUS NATIONAUX ET SOUS-NATIONAUX

4.         RAPPORT COÛT-EFFICACITÉ

5.         COMPLÉMENTARITÉ

6.         PARTICIPATION PUBLIQUE

Principes directeurs de l’évaluation environnementale transfrontalière.