Oaxaca, le 13 octobre 1995
Principes directeurs de l’évaluation environnementale transfrontalière
LE CONSEIL:
PAR LA PRÉSENTE ENTÉRINE les principes susmentionnés.
APPROUVÉ PAR LE CONSEIL:
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Carol Browner
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
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Julia Carabias
Gouvernement des États-Unis du Mexique
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Sheila Copps
Gouvernement du Canada
PRINCIPES DIRECTEURS DE
L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE TRANSFRONTALIÈRE
Ces principes ont pour but d’informer et d’orienter le Conseil, lors de l’élaboration de recommandations et considérations plus spécifiques, en vertu de l’article 10(7) de l’Accord Nord-Américain de Coopération dans le domaine de l’Environnement.
1. LA POLLUTION NE CONNAIT AUCUNE FRONTIERE
2. BON VOISINAGE
· Le bon voisinage fait sien le Principe 2 de la Déclaration de Rio de 1992.
· Le bon voisinage fait sien le paragraphe 10(7) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement.
· Le bon voisinage est la volonté de coopérer avec les états voisins pour essayer de fournir à un état potentiellement affecté toutes les informations pertinentes, ainsi que celle de prendre les mesures nécessaires pour résoudre les préoccupations légitimes de ceux qui pourraient être affectés par des activités réalisées dans un état voisin.
· Le bon voisinage offre à un état potentiellement affecté la possibilité de présenter des commentaires et informations au processus d’évaluation environnemental.
3. RESPECT POUR LES PROCESSUS NATIONAUX ET SOUS-NATIONAUX
4. RAPPORT COÛT-EFFICACITÉ
5. COMPLÉMENTARITÉ
6. PARTICIPATION PUBLIQUE
Principes directeurs de l’évaluation environnementale transfrontalière.