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Résolution du Conseil 95-04

Montréal, le 18 mai 1995

Conclusion d’un accord de siège avec le gouvernement du Québec

LE CONSEIL :

Conscient qu’il est nécessaire de faciliter l’établissement et la gestion du Secrétariat de la Commission de coopération environnementale;

Autorise par la présente le directeur exécutif du Secrétariat de la Commission à négocier, en son nom, en consultation avec les Parties, un accord de siège avec le gouvernement du Québec;

Et l’autorise de plus à signer ledit accord au nom de la Commission une fois que les Parties l’auront approuvé.

Approuvé au nom du Conseil :

Jose Luis Salmaniego (Mexique)

William Nitze (États-Unis)

Anthony Clarke (Canada)

Certifié par :

 

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Victor Lichtinger

Directeur exécutif

Conclusion d’un accord de siège avec le gouvernement du Québec.