Résolution du Conseil 95-01
Montréal, le 8 février 1995
Comité permanent général
LE CONSEIL :
NOTANT que le paragraphe 9(5) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (l’ « Accord ») autorise le Conseil à établir des comités, des groupes de travail ou des groupes d’experts spéciaux ou permanents, et à leur déléguer des responsabilités;
ET, de plus, qu’un groupe de travail non officiel du Conseil s’est chargé jusqu’à ce jour des nombreux aspects liés à la mise en oeuvre de l’Accord;
Approuve par la présente la constitution d’un Comité permanent général composé de représentants de chacune des Parties dans le but d’assurer des communications régulières entre le Secrétariat et les Parties sur tous les aspects qui se rapportent à la mise en oeuvre de l’Accord. Les représentants des Parties siégeant au Comité agiront comme premiers points de contact de leur gouvernement respectif auprès du Secrétariat, relativement à la mise en oeuvre de l’Accord, et ils veilleront à ce que l’on donne suite en temps opportun aux informations ou aux mesures dont le Secrétariat aura besoin. Le Comité permanent général communiquera régulièrement avec le Directeur exécutif ou un représentant désigné du Secrétariat, en personne ou par conférence téléphonique, afin d’échanger des informations et des points de vue sur les questions clés suivantes :
- l’élaboration et la mise en oeuvre du programme et du budget annuels, y compris l’examen des propositions de projet pour lesquelles des ressources seront puisées dans le Fonds de mise en oeuvre de projets qui est décrit dans le programme et budget annuels;
- préparation du rapport annuel;
- les questions liées à l’application des articles 14 et 15 de l’Accord;
- les activités coopératives qu’entreprennent le Secrétariat et les Parties en Accord avec le programme et budget annuels et/ou en exécution de l’Accord;
- le moment auquel les gouvernements participeront à des réunions d’experts, ainsi que la nature de leur participation;
- d’autres questions d’intérêt réciproque.
Le Comité permanent général est établi sans porter préjudice à la capacité qu’a le Conseil d’établir d’autres comités, groupes de travail ou groupes d’experts spéciaux ou permanents pour agir à titre de sous-comités du Comité permanent général, ou pour fournir à ce dernier des conseils de la part d’experts non gouvernementaux sur les questions clés énumérées ci-dessus.
Approuvé au nom du Conseil par :
José Luis Samaniego (Mexique)
William Nitze (États-Unis)
Tony Clarke (Canada)
Certifié par :
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Victor Lichtinger
Directeur exécutif
Comité permanent général.