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Résolution du Conseil 94-01:1

Résolution du Conseil 94-01:1

Reconnaissant la nécessité de faciliter l’établissement et la gestion de la Commission de coopération environnementale, les soussignés, agissant au nom du Conseil de la Commission de coopération environnementale, par la présente :

1.         approuvent la nomination de M. Victor Lichtinger au poste de directeur exécutif de la Commission;

 

2.         conviennent que le directeur exécutif ouvre un compte bancaire à Montréal (Québec), au Canada, au nom de la Commission de coopération environnementale, et qu’il exerce un contrôle sur les fonds de ce compte;

 

3.         conviennent que les Parties versent, dans les meilleurs délais, une contribution initiale de 100 000 $US dans le compte bancaire susmentionné, et, par la suite, les fonds supplémentaires prévus au budget de la Commission pour l’année 1994, lequel doit être adopté par le Conseil;

 

4.         conviennent que la gestion dudit compte bancaire soient assujettie aux Règles de gestion financière adoptées par le Conseil.

 

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Danielle Wetherup

Gouvernement du Canada

 

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Miguel Limón

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

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Robert Sussman

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

San Francisco (Californie), États-Unis, le 8 juillet 1994

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