Résolution du Conseil 94-01
Le Conseil convient, sous réserve de l’approbation du plan de travail, d’un budget minimum de 9 millions de dollars EU pour 1995. L’exercice fixe commence le 1er janvier et se termine le 31
décembre. Chaque Partie fournira 1/3 du budget total et convient d’effectuer le paiement intégral au titre de 1995 le 31 janvier 1995 au plus tard.
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Sheila Copps
Gouvernement du Canada
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Carlos Rojas Gutierrez
Gouvernement des États-Unis du Mexique
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Carol Browner
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
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