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Résolution du Conseil 15-04

Distribution : Générale
C/C.01/15/RES/04/Finale
ORIGINAL : ANGLAIS

Le 15 juillet 2015

RÉSOLUTION DU CONSEIL No 15-04

Financement de la Commission de coopération environnementale pour l’exercice 2016

LE CONSEIL,
RECONNAISSANT l’importance que revêt l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) en ce qui a trait à la conservation, à la protection et à l’amélioration de l’environnement;

RECONNAISSANT également qu’il est important de soutenir les activités concertées des Parties qui s’avèrent essentielles, dont la participation du public à l’application efficace des lois de l’environnement et les partenariats avec les collectivités à des fins d’action environnementale, en les finançant de façon adéquate;

NOTANT qu’en vertu de l’article 43 de l’ANACDE « chacune des Parties supportera une part égale du budget de la [CCE], sous réserve de l’existence de fonds alloués en conformité avec les procédures juridiques de la Partie »;

NOTANT EN OUTRE que, conformément au paragraphe 4(7) des Règles de gestion financière de la CCE, chaque Partie pourra verser le montant de sa quote-part annuelle dans sa propre devise;

CONSTATANT que les quotes-parts déjà versées par les Parties ont donné lieu à un excédent au fil du temps;

APPUYANT le principe en fonction duquel l’utilisation de cet excédent représente une contribution des Parties au présent budget annuel de la CCE;
PRENANT NOTE du paragraphe 4(9) des Règles de gestion financière de la CCE, lequel stipule que le directeur exécutif doit fournir un rapport financier trimestriel aux Parties;

PAR LES PRÉSENTES,
DÉCIDE que le budget annuel de la CCE pour l’exercice 2016 sera établi en dollars canadiens pour un montant équivalant à neuf millions de dollars américains, et ce, en fonction du taux de change de la Banque du Canada en vigueur le 15 décembre 2015;

CONFIRME que chacune des Parties supportera une part égale de ce budget, sous réserve qu’elle dispose de fonds à cette fin, et ce, en tenant compte de la répartition des fonds provenant de l’excédent des années précédentes;

CONFIRME EN OUTRE que le montant de la quote-part des Parties pour l’exercice 2016 sera fixé au taux de change de la Banque du Canada en vigueur le 15 décembre 2015.

RÉAFFIRME que le directeur exécutif a l’obligation de lui présenter des rapports financiers trimestriels.

APPROUVÉE PAR LE CONSEIL :

___________________________________
Leona Aglukkaq
Gouvernement du Canada

___________________________________
Rodolfo Lacy Tamayo
Gouvernement des États-Unis du Mexique

___________________________________
Gina McCarthy
Gouvernement des États-Unis d’Amérique

Le 15 juillet 2015 le Conseil a signé la résolution du Conseil no 15-04 établissant le budget annuel de la CCE pour 2016 à neuf millions de dollars américains.