Résolution du Conseil 15-03
Distribution : Générale
C/C.01/15/RES/03/Finale
ORIGINAL : Anglais
Le 15 juillet 2015
RÉSOLUTION DU CONSEIL NO 15-03
Prolongation du délai d’utilisation des fonds de 2014
LE CONSEIL,
CONSCIENT des dispositions qu’énonce le paragraphe 5(3) des Règles de gestion financièrede la Commission de coopération environnementale (CCE);
TENANT COMPTE de la suggestion du Secrétariat de la CCE, en date du 11 mai 2015, consistant à prolonger la production de certains documents de projet au-delà du 30 juin 2015;
RECONNAISSANT également que certaines activités du Groupe de travail sur l’application et l’observation des lois ont été retardées, alors qu’elles devaient se terminer le 30 juin 2015;
DÉCIDE, par les présentes, de transférer un montant maximal de 250 600 $CAN dans le budget de 2015 afin de pouvoir achever, d’ici le 31 octobre 2015, la production de documents de projet cadrant avec le Plan opérationnel pour 2013 et 2014 qui sont énumérés en annexe;
PRESCRIT aussi le transfert de105 000 $CAN dans le budget de 2015 afin de pouvoir achever, d’ici le 31 décembre 2015, le projet intitulé Amélioration de l’application des lois de l’environnement en Amérique du Nord cadrant avec le Plan opérationnel pour 2013 et 2014.
APPROUVÉE PAR LE CONSEIL :
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Louise Métivier
Gouvernement du Canada
___________________________________
Enrique Lendo Fuentes
Gouvernement des États-Unis du Mexique
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Jane Nishida
Gouvernement des États‑Unis d’Amérique
Le 15 juillet 2015, le Conseil a décidé de transférer un montant maximal de 250 600 $CAN dans le budget de 2015 afin de pouvoir achever la production de documents de projet cadrant avec le Plan opérationnel pour 2013 et 2014 qui sont énumérés en annexe. Il a aussi prescrit le transfert de105 000 $CAN afin de pouvoir achever le projet intitulé Amélioration de l’application des lois de l’environnement en Amérique du Nord.