Distribution : Générale
C/C.01/12/RES/07/Finale
ORIGINAL : ANGLAIS
Le 17 août 2012
RÉSOLUTION DU CONSEIL NO 12-07
Prolongation du mandat du directeur exécutif actuellement en poste
LE CONSEIL,
CONSTATANT qu’en vertu de sa résolution no 10‑01, le mandat du directeur exécutif de la Commission de coopération environnementale (CCE) actuellement en poste viendra à échéance le 31 août 2012;
CONSTATANT EN OUTRE qu’il a entamé un processus de recherche afin de trouver le prochain titulaire de ce poste en conformité avec le paragraphe 11(1) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement;
DÉTERMINÉ, jusqu’à ce qu’il nomme un nouveau directeur exécutif, à ce que le Secrétariat de la CCE continue de fonctionner sans interruption;
DÉCIDE, par les présentes, de prolonger le mandat du directeur exécutif du Secrétariat de la CCE, M. Evan Lloyd, jusqu’au 30 novembre 2012.
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :
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Dan McDougall
Gouvernement du Canada
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Enrique Lendo Fuentes
Gouvernement des États-Unis du Mexique
___________________________________
Michelle DePass
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
Prolongation du mandat du directeur exécutif actuellement en poste