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Résolution du Conseil 12-07

Résolution du Conseil 12-07

Distribution : Générale

C/C.01/12/RES/07/Finale

ORIGINAL : ANGLAIS

 

Le 17 août 2012

RÉSOLUTION DU CONSEIL NO 12-07

Prolongation du mandat du directeur exécutif actuellement en poste

LE CONSEIL,

CONSTATANT qu’en vertu de sa résolution no 10‑01, le mandat du directeur exécutif de la Commission de coopération environnementale (CCE) actuellement en poste viendra à échéance le 31 août 2012;

CONSTATANT EN OUTRE qu’il a entamé un processus de recherche afin de trouver le prochain titulaire de ce poste en conformité avec le paragraphe 11(1) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement;

DÉTERMINÉ, jusqu’à ce qu’il nomme un nouveau directeur exécutif, à ce que le Secrétariat de la CCE continue de fonctionner sans interruption;

DÉCIDE, par les présentes, de prolonger le mandat du directeur exécutif du Secrétariat de la CCE, M. Evan Lloyd, jusqu’au 30 novembre 2012.

 

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

 

___________________________________

Dan McDougall

Gouvernement du Canada

 

___________________________________

Enrique Lendo Fuentes

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

___________________________________

Michelle DePass

Gouvernement des États-Unis d’Amérique 

Prolongation du mandat du directeur exécutif actuellement en poste