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Résolution du Conseil 12-06

Distribution : Générale

C/C.01/12/RES/06/

ORIGINAL : Anglais

Le 11 juillet 2012

RÉSOLUTION DU CONSEIL NO 12‑06

Adoption de la version révisée des Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application visées aux articles 14 et 15 de l’Accord nord‑américain de coopération dans le domaine de l’environnement

LE CONSEIL,

RÉAFFIRMANT son appui au processus relatif aux communications sur les questions d’application (le « processus ») visé aux articles 14 et 15 de l’Accord nord‑américain de coopération dans le domaine de l’environnement (« l’Accord »), à savoir un mécanisme d’échange d’informations instauré en vue de favoriser la participation du public à l’application efficace de la législation de l’environnement en Amérique du Nord;

CONSCIENT du pouvoir dont il est investi de surveiller la mise en œuvre et le développement de l’Accord, et d’examiner les questions et les différends pouvant survenir entre les Parties à cet accord relativement à son interprétation ou à son application;

RECONNAISSANT l’apport crucial des avis que le Comité consultatif public mixte (CCPM) a formulés au Conseil au cours des dernières années, dans lesquels il recommande la prise de mesures pour accélérer le processus, entre autres améliorations à y apporter afin de l’étoffer;

RAPPELANT qu’il s’est engagé en 2009 à apporter des changements au mode de fonctionnement de la Commission de coopération environnementale (CCE) afin qu’elle soit un modèle de transparence et de reddition de comptes, notamment en modernisant le processus;

RAPPELANT EN OUTRE qu’il a réitéré son engagement à moderniser le processus dans le cadre du Plan stratégique pour 2010 à 2015 et dans la proposition d’examen de la gouvernance de la CCE, et qu’en 2011, il a constitué le Groupe de travail sur la modernisation du processus afin que celui‑ci soumette des propositions à son examen en 2012;

CONSTATANT les travaux qu’ont accomplis conjointement ledit Groupe de travail, le CCPM et le Secrétariat en vue d’améliorer la rapidité, l’accessibilité et la transparence du processus, lesquels travaux ont aussi donné lieu à une version révisée des Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application visées aux articles 14 et 15 de  l’Accord nord‑américain de coopération dans le domaine de l’environnement;

RECONNAISSANT EN OUTRE le rôle qu’a joué le CCPM en facilitant la précieuse participation du public à la révision du processus, notamment en organisant des réunions publiques sur des questions relatives aux communications, en réalisant un sondage afin de connaître l’opinion des auteurs de communication à l’égard du processus et en participant à des consultations de fond avec les Parties;

DÉCIDE, par les présentes :

 

D’ADOPTER la version révisée ci‑jointe des Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application visées aux articles 14 et 15 de l’Accord nord‑américain de coopération dans le domaine de l’environnement.

 

APPROUVÉE PAR LE CONSEIL :

 

___________________________________

Peter Kent

Gouvernement du Canada

___________________________________

Juan Rafael Elvira Quesada

Gouvernement des États‑Unis du Mexique

 

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Lisa P. Jackson

Gouvernement des États‑Unis d’Amérique

Adoption de la version révisée des Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application visées aux articles 14 et 15 de l’Accord nord‑américain de coopération dans le domaine de l’environnement