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Résolution du Conseil 12-02

Distribution : Générale

C/C.01/12/RES/02/Finale

ORIGINAL : Anglais

Le 15 juin 2012

RÉSOLUTION DU CONSEIL NO 12‑02

Prolongation du délai d’utilisation des fonds de 2011

LE CONSEIL,

CONSCIENT des dispositions qu’énoncent les paragraphes 5(2) et 5(3) des Règles de gestion financière de la Commission de coopération environnementale (CCE);

CONVENANT d’avoir décidé, lors de sa session ordinaire de 2011, qu’à compter du Plan opérationnel pour 2011 et 2012, le calendrier de mise en œuvre des projets de la CCE s’étendra chaque année de juin à juin;

PRENANT EN COMPTE la note de service ci‑jointe du directeur exécutif en date du 23 mai dernier, qu’il a rédigée à la demande du Conseil et dans laquelle il indique les activités qui ne pourront pas s’achever comme prévu en 2011, en précisant les motifs de ce retard;

ESTIMANT que ces activités ne représentent que 20 pour 100 de l’ensemble de celles qui ont été entreprises;

DÉCIDE par les présentes de transférer un montant maximal de 624 000 $CAN dans le budget de fonctionnement de 2012 afin d’achever ces activités dans les délais que la note de service ci‑jointe recommande;

REQUIERT que le directeur exécutif lui rende compte de l’état d’avancement et de l’achèvement de ces activités;

FAIT REMARQUER qu’une telle prolongation doit être considérée comme exceptionnelle et qu’elle n’est justifiée qu’une seule fois.

 

APPROUVÉE PAR LE CONSEIL :

 

____________________________

Dan Mc Dougall

Gouvernement du Canada

 

___________________________________

Enrique Lendo Fuentes

Gouvernement des États‑Unis du Mexique

 

___________________________________

Michelle DePass

Gouvernement des États‑Unis d’Amérique

 

Note de service

 

DATE :                                                  Le 23 mai 2012

DESTINATAIRES / PARA / TO : Représentants suppléants

EXPÉDITEUR / DE / FROM :      Directeur exécutif

C.C. :                                                    Comité permanent général

OBJET / ASUNTO / RE :                           Examen des activités non achevées en 2011 et demande de prolongation du délai d’utilisation des fonds afin de pouvoir les achever.

 

En vue d’éclairer l’examen, par le Conseil, des tâches en cours prévues dans le Plan opérationnel pour 2011 et 2012, et de permettre qu’elles s’achèvent convenablement et conformément aux objectifs de deux ans énoncés dans le Plan, le Secrétariat a le plaisir de soumettre à l’attention des Parties l’analyse qui suit ainsi qu’une demande de prolongation du délai de l’échéance financière.

Le Secrétariat présente plus particulièrement aux Parties une demande de report de l’échéance du 30 juin 2012 (pour dépenser les fonds des projets de 2011) au 31 décembre suivant, et ce, pour un certain nombre de dépenses relatives aux tâches énumérées ci‑après. En ce qui concerne deux de ces tâches, à savoir la tâche 2.4 du projet Amélioration de l’application des lois de l’environnement en Amérique du Nord et la tâche 5 du projetCollaboration en vue de conserver les paysages transfrontaliers de la région de Big Bend‑Río Bravo et soutien du Réseau nord‑américain sur les espèces envahissantes, le Secrétariat sollicite la permission de les prolonger respectivement jusqu’en février et en juin 2013. L’ébauche de la résolution du Conseil en annexe autoriserait le transfert de624 000 $CAN en 2012 afin de permettre l’achèvement de toutes ces activités dont l’exécution était prévue au cours de la première année d’application dudit Plan opérationnel.

 

Renforcement des capacités d’amélioration de l’hygiène du milieu dans les collectivités vulnérables d’Amérique du Nord (134 900 $CAN)

Tâche 1 : Poursuivre les travaux destinés à intégrer les données du réseau nord‑américain de surveillance de l’air ambiant dans le cadre du programme AIRNow‑International en vue d’élargir l’accès du public aux renseignements sur la qualité de l’air ambiant.

Sous tâche 1.2 : Renforcer les capacités à l’aide d’une formation à l’intention des fonctionnaires fédéraux, étatiques et locaux dans le cadre de projets pilotes d’entretien des systèmes, de collecte et d’analyse de données, et de diffusion des indices de qualité de l’air conformément aux méthodes en vigueur au Canada et aux États‑Unis en vue de les rendre comparables à ces dernières.

  • Cette activité a dû être reportée jusqu’à la mise à niveau matérielle et logicielle des systèmes de surveillance de la qualité de l’air cadrant avec les projets pilotes locaux du programme AirNow au Mexique. Il est maintenant prévu que le premier de ces deux projets pilotes commence à la fin du mois de juin ou au début du mois de juillet 2012.
    • Mesure à prendre : Prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 31 décembre 2012 (59 900 $CAN).

Tâche 4 : Tenir un atelier en vue d’examiner et de peaufiner les grandes lignes du document‑cadre.

Sous‑tâche : Tenir un atelier en vue d’examiner et de peaufiner les grandes lignes du document‑cadre.

  • L’atelier ne peut avoir lieu avant l’achèvement du document‑cadre, et celui‑ci devra être soumis à l’examen du public à la fin mai ou à la mi‑juin 2012.
    • Mesure à prendre : Prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 31 décembre 2012 (75 000 $CAN).

 

Les prairies d’Amérique du Nord : activités de gestion et partenariats destinés à améliorer la résilience des écosystèmes et des collectivités (26 000 $CAN)

Tâche 4 : Mener des études visant à confirmer les avantages socioéconomiques de l’adoption de pratiques durables et d’autres mesures de conservation dans les prairies.

Sous‑tâche 4.1 : Mener une étude sur les mesures incitatives et les méthodes de préservation, de restauration et de gestion des prairies, ainsi que sur les avantages économiques connexes.

  • Cette activité a dû être reportée en raison d’une révision exhaustive du cadre de référence. Étant donné qu’elle prévoit l’exécution de travaux sur le terrain au cours de l’été, ceux‑ci sont censés débuter en juin ou au début de juillet 2012.
    • Mesure à prendre : Prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 31 décembre 2012 (26 000 $CAN).

 

Collaboration en vue de conserver les paysages transfrontaliers de la région de Big Bend‑Río Bravo et soutien du Réseau nord‑américain sur les espèces envahissantes (148 000 $CAN)

Tâche 1 : Intégrer à l’actuel partenariat pour la conservation davantage d’intervenants au Mexique et renforcer sa capacité à coordonner et à déployer des efforts de conservation aux États‑Unis et au Mexique.

Sous‑tâche 1.3 : Organiser un cours sur la restauration des cours d’eau, consacré au Río Bravo et au Río Conchos, à l’intention des partenaires de la BBRBCC.

  • En raison de facteurs tels que la sécurité et l’état des cours d’eau, ce cours sur leur restauration est prévu à la fin d’octobre 2012. Ces facteurs comprennent de très hautes températures (plus de 40 oC) et de fréquentes crues soudaines entre juin et septembre qui présentent des risques pour les travaux à mener sur le terrain et rendent inaccessibles certains segments des cours d’eau.
    • Mesure à prendre : Prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 31 décembre 2012 (10 000 $CAN).

Sous‑tâche 1.5 : Planifier et organiser une série de réunions publiques au Mexique et aux États‑Unis consacrées aux services des écosystèmes, à la gestion des cours d’eau et à la gestion ciblée des débits, afin de fournir des informations aux collectivités et aux autres intervenants et d’établir des priorités de conservation communes.

À la suite d’une deuxième réunion de coordination du groupe de travail spécial, tenue du 29 au 31 mars, la première ébauche du cadre de référence a subi une réorientation et son élaboration est confiée à l’International Boundary and Water Commission (IBWC, Commission internationale des frontières et des eaux) et à la Comisión Nacional del Agua(Commission nationale de l’eau).

  • Mesure à prendre : Prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 31 décembre 2012 (25 000 $CAN).

Tâche 2 : Élaborer une stratégie binationale de conservation fondée sur des données scientifiques afin de restaurer le Rio Grande-Río Bravo.

Sous‑tâche 2.1 : Élaborer une stratégie de conservation pour rendre compte des données scientifiques recueillies à propos du Rio Grande‑Río Bravo.

  • La deuxième réunion de coordination a donné lieu à une entente à la suite d’un changement quant à la portée de l’activité. Les travaux prévus comprennent plusieurs consultations des membres du groupe de travail spécial et des partenaires régionaux au moyen de questionnaires, d’un séminaire sur le Web et de réunions, à savoir un processus qui exige une très bonne préparation et de nombreux examens.
    • Mesure à prendre : Prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 31 décembre 2012 (15 000 $CAN).

Tâche 3 : Mener des études scientifiques relatives au tronçon du Big Bend sur le Rio Grande‑Río Bravo afin de permettre la gestion adaptative nécessaire à la santé des écosystèmes. 

Sous‑tâche 3.1 : Constituer une base de données de systèmes d’information géographique (SIG) composée de cartes et de rapports qui portera sur l’infrastructure humaine et le potentiel inondatif de la vallée fluviale allant de Presidio à La Linda (Texas).

  • Le cadre de référence a été élaboré en collaboration avec l’IBWC. En raison du soutien que doivent apporter diverses entités, notamment l’IBWC, le National Park Service(NPS, Service national des parcs) et le Geological Survey (Service géologique) des États‑Unis, et des universités, à savoir de fournir des données au conseiller engagé, il est prévu que l’exécution des travaux se poursuive au‑delà de l’échéance du 30 juin 2012.
    • Mesure à prendre : Prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 31 décembre 2012 (12 000 $CAN).

Sous‑tâche 3.2 Élaborer un programme d’étude des sédiments du Rio Grande‑Rio Bravo et en faire l’analyse. 

  • Les travaux contractuels comprennent un échantillonnage mensuel de l’eau entre mars et novembre 2012. Il est nécessaire de prolonger les travaux au‑delà du 30 juin 2012 pour terminer l’échantillonnage des données et les analyser.
    • Mesure à prendre : Prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 31 décembre 2012 (9 000 $CAN).

Tâche 4 : Élargir la portée de la planification stratégique et de la mise en œuvre de la gestion des espèces exotiques envahissantes.

Sous‑tâche 4.2 : Établir les conditions environnementales de base propices à une surveillance à long terme. 

  • En raison du débit de l’eau et des conditions climatiques, il faut prolonger les activités prévues au‑delà du 30 juin 2012. Des méthodes optimales d’éradication sont à l’étude avec des organismes compétents.  
    • Mesure à prendre : Prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 31 décembre 2012 (12 000 $CAN). 

Tâche 5 : Faciliter l’élaboration d’outils économiques et sociaux durables visant à intégrer la collectivité locale de Boquillas (Coahuila), au Mexique, ainsi que d’autres collectivités situées le long de la frontière, aux stratégies binationales de conservation visant la région de Big Bend‑Río Bravo.

Sous‑tâche 5.1 : Déterminer les intervenants et faciliter la formation de partenariats entre les citoyens, les organismes gouvernementaux, les entreprises, les ONG et les spécialistes, aux États‑Unis et au Mexique. 

Sous‑tâche 5.2 : Faire l’inventaire de l’infrastructure et des capacités économiques existantes à Boquillas (Coahuila), au Mexique.

Sous‑tâche 5.3 : Aider la Comisión Nacional de Áreas Naturales Protegidas (Conanp, Commission nationale des aires naturelles protégées du Mexique) et le NPS à regrouper les commentaires des citoyens des deux pays à propos du développement économique durable dans le cadre des stratégies binationales de conservation et de l’ouverture du poste frontalier de Boquillas.

Sous‑tâche 5.4 : Synthétiser les commentaires des intervenants dans un plan provisoire de développement économique durable et de sensibilisation à l’environnement.

  • Une prolongation s’avère nécessaire afin d’achever l’élaboration d’une demande de propositions, de passer des contrats et de réaliser les travaux. Compte tenu de la complexité et de l’incidence à long terme de ces travaux dans la région, l’atteinte des objectifs de la tâche 5 n’est possible que si l’utilisation des fonds est prolongée jusqu’au 30 juin 2013.  
    • Mesure à prendre : Prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 31 décembre 2012 pour les sous‑tâches 5.1, 5.2, 5.3 et 5.4 (65 000 $CAN). 

 

Stratégies de réduction des risques d’exposition aux substances chimiques qui suscitent des préoccupations communes (35 000 $CAN)

Tâche 2 : Élaborer une stratégie sur le mercure (Hg) à partir des travaux prévus relativement à cette substance et mener des activités de réduction des risques, s’il y a lieu.

Sous‑tâche 2.1 : Élaborer une stratégie quinquennale relative au mercure (2011 à 2015).

  • Il est prévu d’achever l’élaboration de la stratégie au mois de juin, mais pas suffisamment à temps pour pouvoir la traduire. Cette sous‑tâche ne se poursuit pas au cours de la période visée par le Plan opérationnel pour 2012.
    • Mesure à prendre : Prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 31 décembre 2012 pour traduire la stratégie (5 000 $CAN).

Sous‑tâche 2.2 : Examiner des solutions d’entreposage à long terme du mercure élémentaire en Amérique du Nord.

  • Depuis que des études ont été initialement proposées, en 2010, d’autres entités en ont menées, ce qui fait que cette démarche ne s’avère plus nécessaire. Le Groupe de travail sur la gestion rationnelle des produits chimiques a approuvé une étude ayant un rapport très étroit avec cette question et portant sur des solutions pour gérer les déchets contenant du mercure. Cela a toutefois retardé une entente sur le mandat et le choix d’un entrepreneur.
    • Mesure à prendre : Prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 31 décembre 2012 (20 000 $CAN).

Tâche 4 : Évaluer l’efficacité.

Sous‑tâche 4.1 : Évaluer l’efficacité du Plan d’action régional nord‑américain (PARNA) relatif au mercure (Hg) et du PARNA relatif au lindane, de même que les travaux relatifs aux dioxines et furanes et à l’hexachlorobenzène (DFH).

  • Il est prévu d’achever le rapport au mois de juin, mais pas suffisamment à temps pour pouvoir le traduire. Cette sous‑tâche ne se poursuit pas au cours de la période visée par le Plan opérationnel pour 2012.
    • Mesure à prendre : Prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 31 décembre 2012 pour la traduction du rapport sur l’évaluation de l’efficacité (5 000 $CAN).

Sous‑tâche 4.2 : Préparer le rapport d’achèvement de la mise en œuvre du PARNA relatif au lindane.

  • Il est prévu d’achever le rapport au mois de juin, mais pas suffisamment à temps pour pouvoir le traduire. Cette sous‑tâche ne se poursuit pas au cours de la période visée par le Plan opérationnel pour 2012.
    • Mesure à prendre : Prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 31 décembre 2012 pour la traduction du rapport final (5 000 $CAN).

 

Surveillance et évaluation environnementales des substances chimiques qui suscitent des préoccupations communes (52 100 $CAN)

Tâche 1 : Élargir la portée du programme mexicain de surveillance et d’évaluation environnementales (Proname) en augmentant le nombre de sites de surveillance, ainsi que les milieux et les substances chimiques à surveiller.

Sous‑tâche 1.3 : Surveiller les dépôts de mercure à l’échelle régionale : Surveillance des dépôts

humides de mercure au Mexique.

  • En raison du retard dans la passation du contrat et de délais continuels causés par le partenaire international du projet, l’entrepreneur n’a pu commencer au moment prévu l’échantillonnage sur une période de 12 mois. Une prolongation s’avère donc nécessaire pour pouvoir réaliser complètement cet échantillonnage mensuel durant ces 12 mois. Cette sous‑tâche ne se poursuit pas au cours de la période visée par le Plan opérationnel pour 2012.
    • Mesure à prendre : Prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 31 décembre 2012 pour la passation d’un contrat (11 100 $CAN).

Tâche 2 : Garantir la production d’une information de qualité supérieure, compatible et comparable. Il est prévu de créer un réseau mexicain de laboratoires qui seront fiables et pourront analyser les POP. 

Sous‑tâche 2.2 : Mener une validation en laboratoire – biosurveillance humaine et surveillance de l’environnement.

  • Il faut davantage de temps pour recenser les laboratoires participants au Mexique et coordonner leurs activités dans le cadre de ce processus de formation. Il est prévu que cette démarche commence rapidement, à savoir au début de juillet 2012.
    • Mesure à prendre : Prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 31 décembre 2012 pour la passation d’un contrat (12 000 $CAN).

Sous‑tâche 2.3 : Valider le protocole du Proname.

  • En raison du retard dans la passation du contrat, il ne reste plus suffisamment de temps pour que l’entrepreneur achève ces travaux de façon convenable. Cette sous‑tâche ne se poursuit pas au cours de la période visée par le Plan opérationnel pour 2012.
    • Mesure à prendre : Prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 31 décembre 2012 pour la passation d’un contrat (20 000 $CAN).

Tâche 4 : Créer un programme de biosurveillance humaine au Mexique.

Sous‑tâche 4.1 : Élaborer un programme de biosurveillance humaine : établissement d’un plan de travail pluriannuel pour les activités de biosurveillance humaine basé sur l’infrastructure du Proname et sur le projet de biosurveillance des contaminants du sang humain. 

  • En raison du retard dans la passation du contrat, il ne reste plus suffisamment de temps pour que l’entrepreneur achève ces travaux de façon convenable. Cette sous‑tâche ne se poursuit pas au cours de la période visée par le Plan opérationnel pour 2012.
    • Mesure à prendre : Prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 31 décembre 2012 pour la passation d’un contrat (9 000 $CAN).

 

Amélioration de l’application des lois de l’environnement en Amérique du Nord (72 000 $CAN)

Élément B : Examen concerté des défis et problèmes communs d’application des lois de l’environnement et des lois sur les espèces sauvages en Amérique du Nord, en vue d’atténuer ces problèmes d’ici 2015.

Sous‑tâche ii) : Tenue de deux ateliers sur la détection des infractions visant les motocyclettes importées en Amérique du Nord et élaboration de documents pertinents à l’intention des fonctionnaires.

  • Les fonctionnaires membres du Groupe de travail sur l’application et l’observation des lois qui participent à ce projet ont convenu qu’avant de tenir ces deux ateliers, il fallait entreprendre l’élaboration d’une norme officielle mexicaine concernant les émissions atmosphériques des motocyclettes.
    • Mesure à prendre : Prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 31 décembre 2012 (20 000 $CAN).

Sous‑tâche iv) : Tenue d’un atelier sur l’échange d’informations afin de détecter les expéditions illicites d’espèces marines protégées.

  • La réunion que le Groupe nord‑américain sur l’application des lois sur les espèces sauvages a tenue à Santa Fe, au Nouveau‑Mexique, les 14 et 15 mai 2012, lui a permis de déterminer la portée de cet atelier et les personnes qui devraient y participer. Les membres des trois pays ont conséquemment convenu qu’il faudrait modifier la date de l’atelier pour le tenir en février 2013.
    • Mesure à prendre : Prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 31 décembre 2012 (35 000 $CAN).

Sous‑tâche ix) : Traduction des documents élaborés par la CCE en vue de promouvoir l’observation des lois dans les pays extérieurs à l’Amérique du Nord où l’on observe un taux élevé de non‑conformité. Il s’agit notamment des documents de formation en ligne relatifs aux substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) et aux déchets dangereux.

  • Une version finale des documents à traduire a reçu l’approbation des fonctionnaires au cours de la réunion qu’il ont tenue à Dallas, au Texas, du 2 au 4 mai. Les documents ne pourront pas être traduits avant le 30 juin.
    • Mesure à prendre : Prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 31 décembre 2012 (17 000 $CAN).

 

Sources et stockage de carbone dans les écosystèmes : informations nécessaires en vue de quantifier et de gérer les réductions d’émissions de gaz à effet de serre (41 000 $CAN)

Tâche 3 : Améliorer la plateforme et le cadre de collecte, de gestion, de représentation cartographique et de diffusion des données pertinentes sur les sources et le stockage de carbone dans les écosystèmes, de concert avec d’autres spécialistes collaborant à l’atlas de stockage de carbone en Amérique du Nord, au North American Carbon Program (Programme nord‑américain du carbone), à la modélisation des budgets liés au carbone et à des programmes connexes.

Sous‑tâche 3.2 : Établir des normes et des définitions de données en vue de la présentation de rapports trilatéraux. 

  • Le choix d’un candidat approprié pour réaliser les travaux a connu du retard, mais ce choix devrait avoir lieu en juin 2012 pour que ces travaux débutent immédiatement après.
    • Mesure à prendre : Prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 31 décembre 2012 (41 000 $CAN).

 

Gestion rationnelle des déchets électroniques en Amérique du Nord (115 000 $CAN)

Tâche 1 de l’élément A : Évaluer le volume de mouvements transfrontaliers d’ordinateurs et de moniteurs usagés et en fin de vie utile en Amérique du Nord et de celle‑ci vers le reste du monde grâce à diverses méthodes élaborées au cours de la phase II de cette activité.

  • À la suite d’un examen par des pairs des résultats obtenus au cours de la phase II, le groupe de spécialistes gouvernementaux a élaboré une demande de propositions pour des services‑conseils à fournir au cours de la phase III. Aucune proposition n’ayant été présentée à la date d’échéance, les fonctionnaires étudient maintenant une autre approche offrant une plus grande souplesse à l’entrepreneur éventuel.
    • Mesure à prendre : Prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 31 décembre 2012 (85 000 $CAN).

Élément B : Renforcer les capacités des secteurs du reconditionnement et du recyclage des déchets électroniques afin de mettre en place des pratiques de gestion écologiquement rationnelles.

  • Les conclusions du rapport sur l’évaluation des besoins ont été tirées en vue de l’examen des Parties le 23 avril 2012. Les fonctionnaires membres du groupe de spécialistes gouvernementaux ont déterminé en mai 2012 les documents et les outils à offrir en ligne ainsi qu’au cours d’une formation en personne. L’instauration et l’application du matériel didactique auront lieu au‑delà de l’échéance du 30 juin.
    • Mesure à prendre : Prolonger l’utilisation des fonds jusqu’au 31 décembre 2012 (30 000 $CAN).

Prolongation du délai d’utilisation des fonds de 2011