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Résolution du Conseil 12-01

Distribution: Générale
C/C.01/12/RES/01/Finale
ORIGINAL: Anglais

Le 9 janvier 2012

RÉSOLUTION DU CONSEIL NO 12-01

Approbation de l’utilisation des fonds de l’exercice 2011 pour le Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement

LE CONSEIL, PAR LES PRÉSENTES,

DÉCIDE que les fonds de l’exercice 2011 pour un montant n’excédant pas
600 000 $CAN pourront être utilisés en 2012 afin de supporter le Partenariat
nord-américain pour l’action communautaire en environnement (NAPECA);

RÉAFFIRME les Règles de gestion financière de la CCE et reconnaît la nécessité
de la présente résolution en attendant l’approbation de la liste finale des projets
qui seront subventionnés dans le cadre de l’initiative NAPECA.

APPROUVÉE PAR LE CONSEIL :

___________________________________
Dan McDougall
Gouvernement du Canada

___________________________________
Enrique Lendo Fuentes
Gouvernement des États-Unis du Mexique

___________________________________
Michelle DePass
Gouvernement des États-Unis d’Amérique

Approbation de l’utilisation des fonds de l’exercice 2011 pour le Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement