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Résolution du Conseil 11-02

Distribution : Générale

C/C.01/11/RES/02/Finale

ORIGINAL : ANGLAIS 

15 avril 2011

RÉSOLUTION DU CONSEIL NO 11-02

Directives au Secrétariat de la Commission de coopération environnementale concernant le retrait de la communication SEM-06-005 (Espèces en péril) par ses auteurs

LE CONSEIL,

DONNANT suite au processus visé par les articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement relatif aux communications sur les questions d’application et à la constitution de dossiers factuels;

PRENANT EN COMPTE la communication déposée le 10 octobre 2006 par Nature Canada, le Sierra Club (Canada et États-Unis), Conservation Northwest, la David Suzuki Foundation, Environmental Defence, Forest Ethics, Ontario Nature, le Western Canada Wilderness Committee, BC Nature, la Federation of Alberta Naturalists, la Natural History Society of Newfoundland and Labrador, Nature Nova Scotia et Nature Québec;

RAPPELANT qu’aux termes de la résolution no 10-05, il a prescrit au Secrétariat de constituer un dossier factuel en ce qui concerne la communication SEM-06-005;

AYANT EXAMINÉ la notification datée du 18 janvier 2011 que le Secrétariat lui a fait parvenir pour lui indiquer avoir reçu une lettre des auteurs de ladite communication dans laquelle ils lui annoncent avoir décidé de la retirer, en demandant plus précisément au Secrétariat et au Conseil de mettre fin à toute activité concernant cette communication;

 

DÉCIDE UNANIMEMENT :

  • d’abroger la résolution no 10-05;
  • de prescrire au Secrétariat de ne pas poursuivre la constitution du dossier factuel relatif à la communication SEM-06-005 (Espèces en péril).

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

 

___________________________________

David McGovern

Gouvernement du Canada

 

___________________________________

Enrique Lendo Fuentes

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

___________________________________

Michelle DePass

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

Directives au Secrétariat de la Commission de coopération environnementale concernant le retrait de la communication SEM-06-005 (Espèces en péril) par ses auteurs.