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Résolution du Conseil 09-04

Résolution du Conseil 09-04

Distribution : Générale
C/C.01/09/RES/04/Finale
ORIGINAL : Anglais

Le 18 décembre 2009

Approbation de l’utilisation des fonds pour l’exercice 2010 afin de supporter les dépenses de fonctionnement et certaines autres dépenses.

LE CONSEIL, PAR LES PRÉSENTES :

DÉCIDE qu’en attendant l’approbation du budget et du Plan opérationnel pour 2010, le Secrétariat peut utiliser, jusqu’au 28 février 2010, les fonds pour l’exercice 2010 afin de supporter, pour un montant n’excédant pas 1 400 000 $ CAN, les dépenses relatives aux postes suivants : Article 13; Articles 14 et 15; Communications; Centre de documentation; Planification, surveillance, évaluation et reddition de comptes; Soutien au Conseil; Soutien au CCPM; Bureau de liaison du Mexique; Réserve pour imprévus;

AUTORISE EN OUTRE le Secrétariat à utiliser les fonds pour l’exercice 2010, afin de couvrir, pour un montant n’excédant pas 450 000 $ CAN, les frais relatifs à l’établissement de la portée des travaux qui se tiendra au début de 2010 en vue d’élaborer le Plan stratégique pour 2010 à 2015;

RÉAFFIRME les Règles de gestion financière de la CCE, notamment le paragraphe 4(1), et reconnaît que la présente résolution est nécessaire par suite des circonstances budgétaires exceptionnelles relatives au prochain exercice financier.

APPROUVÉE PAR LE CONSEIL :

___________________________________
David McGovern
Gouvernement du Canada

___________________________________
Enrique Lendo Fuentes
Gouvernement des États-Unis du Mexique

___________________________________
Michelle DePass
Gouvernement des États-Unis d’Amérique

Approbation de l’utilisation des fonds pour l’exercice 2010 afin de supporter les dépenses de fonctionnement et certaines autres dépenses.