Résolution du Conseil 09-02
Distribution : Générale
C/C.01/09/RES/02/finale
ORIGINAL : ANGLAIS
Le 28 août 2009
Nomination d’un directeur exécutif par intérim
LE CONSEIL :
CONSTATANT que le poste de directeur exécutif de la Commission de coopération environnementale (CCE) est présentement vacant;
CONSTATANT EN OUTRE qu’il a entamé un processus de recherches pour trouver le prochain titulaire qu’il nommera à ce poste en conformité avec le paragraphe 11(1) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement;
DÉTERMINÉ, jusqu’à ce qu’il nomme le nouveau directeur exécutif, à ce que le Secrétariat de la CCE continue de fonctionner sans interruption;
PAR LA PRÉSENTE :
DÉCIDE de désigner M. Evan Lloyd à titre de directeur exécutif par intérim, et ce, en vertu du paragraphe 4(3) des Règles sur l’emploi de la CCE, jusqu’à la nomination du nouveau directeur exécutif.
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :
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David McGovern
Gouvernement du Canada
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Enrique Lendo Fuentes
Gouvernement des États-Unis du Mexique
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Michelle DePass
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
Nomination d’un directeur exécutif par intérim