Résolution du Conseil 08-06
Distribution : Générale
C/C.01/08/RES/06/FINALE
ORIGINAL : ANGLAIS
Le 26 juin 2008
Directive au Groupe de travail sur la gestion rationnelle des produits chimiques de la Commission de coopération environnementale de promouvoir une gestion rationnelle soutenue de ces produits en Amérique du Nord.
LE CONSEIL :
RAPPELANT ses résolutions no 95-05 constituant le Groupe de travail sur la gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC) et no 06-09 prescrivant à celui-ci de faire progresser les travaux dans ce domaine;
RECONNAISSANT que la Commission de coopération environnementale a obtenu des réalisations notables, par l’entremise dudit Groupe de travail, grâce à des activités concertées ayant trait à la prévention de la pollution et à la réduction des risques qu’elle présente;
CONSTATANT que la coopération régionale facilite et fait progresser la GRPC et permet de réduire les risques que les enjeux courants ou nouveaux peuvent susciter;
CONSTATANT PAR AILLEURS que la GRPC influe positivement sur l’économie et l’environnement en Amérique du Nord;
NOTANT que les résolutions susmentionnées cautionnent le renforcement et l’intégration des efforts régionaux déployés en Amérique du Nord en vue d’améliorer la GRPC en même temps que d’autres activités réalisées aux échelons national, régional et mondial;
ESTIMANT nécessaire de faire progresser la gestion rationnelle des produits chimiques qui suscitent des préoccupations communes en Amérique du Nord tout au long de leur cycle de vie;
REMARQUANT par ailleurs que l’évolution de la gestion nationale et internationale des dioxines et furanes et de l’hexachlorobenzène atténue la nécessité d’établir le Plan d’action régional nord-américain (PARNA) relatif à ces substances que prescrit la résolution no 99‑01, et qu’il faut plutôt élaborer une stratégie favorisant une coopération trilatérale à cet égard;
RÉITÉRANT son engagement à ce que le public participe activement à la mise sur pied et à l’exécution d’un projet nord-américain de GRPC;
NOTANT que la résolution no 06-09 charge le Groupe de travail de « rendre compte [au Conseil] des résultats obtenus en fonction de sa nouvelle orientation, au plus tard dans le cadre de la session ordinaire de 2008 »;
PRESCRIT, par les présentes, au Groupe de travail :
DE CONTINUER de promouvoir et d’élaborer des stratégies qui favorisent une coopération fructueuse, telle que le préconise la résolution no 06-09, et ce, en assurant la mise en œuvre efficace d’un nouveau programme nord-américain de gestion des substances chimiques qui comporte les objectifs suivants :
1. Jeter les bases d’une gestion des substances chimiques en Amérique du Nord en améliorant la comparabilité des méthodes de gestion sur l’ensemble du continent, et ce, en aidant particulièrement le Mexique à renforcer ses capacités de gérer rationnellement ces substances à l’échelle nationale et en soutenant initialement ses efforts en vue d’établir un inventaire des substances chimiques industrielles;
2. Élaborer et appliquer une approche régionale permanente consistant à renforcer les capacités de surveillance et d’évaluation environnementales et de biosurveillance humaine en Amérique du Nord, tout en apportant un soutien au Mexique dans les premières étapes de la mise en œuvre de son Programa de Monitoreo y Evaluación Ambiental (Proname, Programme de surveillance et d’évaluation environnementales);
3. Réduire ou éliminer les risques que présentent les substances chimiques qui suscitent des préoccupations communes en Amérique du Nord et que le Groupe de travail aura cernés;
4. Améliorer la performance environnementale des secteurs industriels d’Amérique du Nord en collaborant stratégiquement avec les plus importants d’entre eux pour qu’ils réduisent les risques que présentent les substances chimiques toxiques;
PRESCRIT EN OUTRE au Groupe de travail :
DE PRIVILÉGIER l’élaboration d’une stratégie en vue de favoriser prioritairement, plutôt qu’un PARNA, la coopération au sujet des dioxines et furanes et de l’hexachlorobenzène, et ce, en accord avec la nouvelle orientation de son programme au lieu d’établir le PARNA que prescrit la résolution no 99-01, mais en prenant en compte les programmes nationaux et les engagements internationaux connexes en vigueur;
DE RENDRE COMPTE au Conseil des progrès accomplis aux termes de la présente résolution et d’autres résolutions, le cas échéant, et ce, en 2011, en 2014, en 2017 et en 2019.
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL.
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John Baird
Gouvernement du Canada
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Juan Elvira Quesada
Gouvernement des États-Unis du Mexique
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Stephen L. Johnson
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
Directive au Groupe de travail sur la gestion rationnelle des produits chimiques de la Commission de coopération environnementale de promouvoir une gestion rationnelle soutenue de ces produits en Amérique du Nord.