Résolution du Conseil 08-04

Distribution : Générale

C/C.01/08/RES/04/Finale

ORIGINAL : ANGLAIS

Le 23 juin 2008

Directive au Secrétariat de la Commission de coopération environnementale de rendre publiquement accessible le dossier factuel relatif à la communication SEM-03-005 (Technoparc de Montréal)

LE CONSEIL :

APPUYANT le processus prévu aux articles 14 et 15 de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE) relatif aux communications sur les questions d'application et à la constitution de dossiers factuels;

AYANT REÇU le dossier factuel final relatif à ladite communication SEM-03-005;

NOTANT qu'il doit décider, en vertu du paragraphe 15(7) de l'ANACDE, si ledit dossier factuel doit être rendu public;

DÉCIDE par les présentes :

DE RENDRE public et d'inscrire au Registre des communications le dossier factuel final relatif à la communication SEM-03-005;

D'ANNEXER audit dossier factuel les observations que le Canada a transmises au Secrétariat au sujet du dossier factuel provisoire;

D'INCLURE dans le dossier factuel un avertissement faisant valoir que le document a été établi par le Secrétariat et les opinions qui y sont exprimées ne reflètent pas nécessairement celles des gouvernements du Canada, du Mexique ou des États-Unis.

ADOPTÉE AU NOM DU CONSEIL :

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David McGovern

Gouvernement du Canada

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Enrique Lendo Fuentes

Gouvernement des États-Unis du Mexique

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Scott Fulton

Gouvernement des États-Unis d'Amérique