Résolution du Conseil 07-14

Distribution : Générale

C/C.01/07/RES/14/Final

ORIGINAL : ANGLAIS

Morelia, le 27 juin 2007

Établissement de rapports sur l'état de l'environnement en Amérique du Nord

LE CONSEIL,

RÉAFFIRMANT les dispositions de l'Accord nord‑américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE), notamment celle prescrivant au Secrétariat de rendre périodiquement compte de l'état de l'environnement sur les territoires des Parties;

RECONNAISSANT l'importance que revêt pour les membres du Conseil, individuellement à titre d'intendants de l'environnement dans leur pays respectif ainsi que collectivement à titre de Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE), le fait de disposer des meilleures informations scientifiques qui soient pour prendre des décisions;

NOTANT qu'il est utile de compter sur une évaluation de l'état actuel de l'environnement en Amérique du Nord pour éclairer et animer ses délibérations sur des activités conjointes, ainsi que pour éclairer l'élaboration du prochain plan stratégique de la CCE et de son programme de travail concerté;

NOTANT également que les fonctionnaires des trois pays collaborent en permanence pour apporter leur soutien aux activités susmentionnées;

PAR LES PRÉSENTES,

AUTORISE et PRESCRIT de consacrer à l'exercice financier de 2007 un montant maximal de 80 000 $CAN provenant du fonds général de la CCE pour rédiger des documents d'information sur d'importants thèmes environnementaux qui lui seront présentés lors de sa session ordinaire de 2008;

CHARGE le Secrétariat d'entreprendre les activités qui lui sont confiées dans l'annexe 1 à la présente résolution.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL.

 

___________________________________

John Baird

Gouvernement du Canada

 

___________________________________

Juan Elvira Quesada

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

___________________________________

Stephen L. Johnson

Gouvernement des États-Unis d'Amérique

 

Annexe 1 à la résolution du Conseil no 07-14

Commission de coopération environnementale

Établissement de rapports sur l'état de l'environnement en Amérique du Nord

Sommaire du plan de travail

Concept

Les objectifs de cette activité sont les suivants :

1. Cerner d'importants thèmes environnementaux qui touchent l'ensemble de l'Amérique du Nord.
2. Éclairer et animer les délibérations du Conseil sur des activités conjointes.
3. Examiner les questions et les thèmes environnementaux avec une optique nord‑américaine au lieu de comparer le rendement des Parties à l'ANACDE ou de territoires déterminés.
4. Donner un aperçu continental de l'état de l'environnement et des questions qu'il suscite au lieu de résumer tout simplement les rapports nationaux.
5. Exercer un suivi des questions et des thèmes environnementaux au fil du temps à l'échelle continentale afin que les décideurs puissent analyser les tendances.
6. Compléter les activités internationales auxquelles les Parties apportent leur contribution.
7. Éclairer l'établissement du plan stratégique de la CCE pour 2010 à 2015.

Le Secrétariat travaillera de concert avec un groupe consultatif, dont les membres seront nommés par les Parties, afin de réaliser cette activité. Ce groupe a recommandé d'accélérer l'accomplissement du plan de travail et réclamé des fonds supplémentaires pour les tâches de 2007.

Les coûts supplémentaires en 2007 sont estimés à quelque 80 000 $CAN. Ils seront consacrés à des recherches et à la rédaction de documents d'information qui porteront sur une quinzaine de thèmes environnementaux importants en Amérique du Nord. La rédaction de ces documents se terminera vers la fin de 2007 afin de laisser suffisamment de temps pour les corriger et permettre qu'ils soient révisés par des spécialistes et les Parties et qu'ils obtiennent l'autorisation d'être présentés au Conseil en 2008.

Les informations synthétisées à la suite de cette activité serviront de fondement à l'élaboration du plan de travail concerté de la CCE ainsi que de son plan stratégique pour 2010 à 2015.

Étapes

Mai 2007	Tenue de la première réunion avec des spécialistes des Parties afin de déterminer la portée des travaux (réalisée).
Juin 2007	Demande d'approbation d'un budget supplémentaire pour rédiger des documents de discussion (présentée).
Juin 2007	Constitution d'un groupe consultatif sur l'état de l'environnement (réalisée)
Juillet 2007	Approbation du mandat de ce groupe (en cours).
Juin et juillet 2007	Examen et révision de l'approche proposée (en cours).
Juin et juillet 2007	Élaboration du mandat des consultants qui rédigeront les documents d'information (en cours).
Juillet et août 2007	Établissement de listes d'importantes sources d'information sur les sujets traités dans les documents.
Juillet et août 2007	Établissement de contrats pour la réalisation de recherches et la rédaction des documents d'information.
Vers septembre 2007	Tenue d'une deuxième réunion pour mettre la dernière main aux sujets traités et au processus.
Sept. à déc. 2007	Entrée en vigueur des contrats de rédaction des documents d'information.
Décembre 2007	Livraison des documents d'information.
Janvier à mars 2008	Correction et révision des documents d'information.
Mars à mai 2008	Révision des documents d'information par les Parties.
Juin 2008	Présentation des documents d'information au Conseil et formulation de recommandations à celui-ci afin de poursuivre l'activité.