Résolution du Conseil 07-13
Distribution : Générale
C/C.01/07/RES/13/Final
ORIGINAL : ANGLAIS
Morelia, le 27 juin 2007
Directive au Secrétariat de la Commission de coopération environnementale de mettre sur pied des activités concertées visant à rétablir la population de marsouins du golfe de Californie et à favoriser des modes de subsistance durables
LE CONSEIL,
RECONNAISSANT que le marsouin du golfe de Californie (Phocoena sinus) est l’un des mammifères marins les plus menacés de disparition dans le monde parce que les pêcheurs le capturent accidentellement;
RECONNAISSANT également que la coopération entre le Canada, le Mexique et les États-Unis a contribué fortement au rétablissement de la population d’autres mammifères marins, dont la baleine grise;
NOTANT que l’habitat restreint du marsouin du golfe de Californie se situe dans l’aire de conservation prioritaire numéro 25, à savoir la partie nord de ce golfe, et qu’il figure sur la liste des trente-trois espèces nord-américaines qui suscitent des préoccupations communes;
CONSTATANT que les relations complexes entre les facteurs économiques, sociaux et environnementaux de cette région transfrontalière réclament, de toute urgence, la prise de mesures stratégiques concertées;
RÉAFFIRMANT la nécessité d’une démarche régionale concertée pour rétablir la population de marsouins du golfe de Californie tout en favorisant le développement socioéconomique au niveau local;
RECONNAISSANT aussi l’esprit d’initiative du Mexique pour avoir formé une alliance régionale en vue d’intégrer et de coordonner les activités de conservation et de développement durable en vue de mettre définitivement terme aux prises accidentelles de marsouins du golfe de Californie et à la dégradation de leur habitat, et de favoriser des modes de subsistance durables;
CONVIENT, par les présentes,
DE PRESCRIRE au Secrétariat de mettre sur pied des activités concertées en établissant un plan d’action nord-américain de conservation (PANAC), et ce, dans le but de soutenir la stratégie mexicaine de rétablissement de la population de marsouins du golfe de Californie dans les plus brefs délais afin de faire cesser leur mortalité accidentelle;
DE SOUTENIR l’échange d’informations nécessaires à la prise de décisions au cours de l’établissement du PANAC sur des questions qui comprennent, notamment, les méthodes exemplaires de pêche et les prises accidentelles; l’état de santé et les conditions de vie du marsouin du golfe de Californie; l’état de son habitat; les principaux facteurs de stress socioéconomiques que subit cette espèce;
D’ÉTUDIER, dans le cadre de l’établissement du PANAC, les activités économiques et commerciales durables pouvant alléger les pressions que subit le marsouin du golfe de Californie et son habitat essentiel, tout en favorisant le développement socioéconomique des collectivités locales;
DE PROMOUVOIR, grâce au PANAC, la mise en place d’activités de renforcement des capacités dans la partie nord du golfe de Californie, dont une formation pour utiliser d’autres engins de pêche, pour appliquer les techniques de contrôle des prises et pour enseigner aux collectivités des méthodes de pêche durables qui favoriseront non seulement le rétablissement de la population de marsouins du golfe de Californie mais aussi celui des ressources halieutiques;
DE SOUTENIR, grâce au PANAC, la coordination des activités de conservation du marsouin du golfe de Californie et de son habitat ainsi que de maintien des modes de subsistance des pêcheurs locaux en compagnie des organisations non gouvernementales locales, nationales et internationales qui participent à ces activités;
DE PRESCRIRE de prélever un montant maximal de 70 000 $CAN dans le fonds général de la CCE afin de financer, au cours de l’exercice 2007, la détermination de la portée du PANAC du marsouin du golfe de Californie et la coordination de son établissement.
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL.
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John Baird
Gouvernement du Canada
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Juan Elvira Quesada
Gouvernement des États-Unis du Mexique
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Stephen L. Johnson
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
Directive au Secrétariat de la Commission de coopération environnementale de mettre sur pied des activités concertées visant à rétablir la population de marsouins du golfe de Californie et à favoriser des modes de subsistance durables