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Résolution du Conseil 07-12

Distribution : Limitée C1, C2

C/C.01/07/RES/12/rev.4

ORIGINAL : Anglais

Morelia, le 27 juin 2007

Les perspectives environnementales à dégager des nouvelles tendances et de leurs incidences éventuelles en Amérique du Nord

LE CONSEIL,

RÉAFFIRMANT les objectifs de l’Accord nord‑américain de coopération dans le domaine de l’environnement, notamment ceux visant la protection et l’amélioration de l’environnement sur les territoires des Parties pour assurer le bien-être des générations présentes et futures;

RECONNAISSANT l’importance que revêt pour lui, à titre d’intendant de l’environnement dans chaque pays et d’organe directeur de la Commission de coopération environnementale (CCE), le fait de disposer des meilleures informations scientifiques qui soient pour prendre des décisions;

NOTANT qu’il est essentiel de déterminer quelles sont les principales forces, tendances et/ou situations qui auront des incidences sur la qualité de l’environnement en Amérique du Nord et sur notre aptitude à le protéger et à atteindre les objectifs à long terme des politiques de l’environnement;

RECONNAISSANT que des organismes gouvernementaux, des organisations environnementales internationales, et des établissements scientifiques et universitaires puissent avoir déjà entrepris des recherches et analyses sur ce sujet;

NOTANT EN OUTRE qu’il est utile de cerner les nouvelles tendances pour éclairer l’élaboration du prochain plan stratégique de la CCE et du programme de travail concerté, ainsi que l’évaluation de l’état de l’environnement en Amérique du Nord;

PAR LES PRÉSENTES,

AUTORISE et PRESCRIT de prélever un montant maximal de 90 000 $CAN dans le fonds général de la CCE afin de financer, au cours de l’exercice 2007, la compilation et la synthèse d’analyses, déjà réalisées et en cours, des tendances à long terme dans chacun des trois pays, ainsi que le début de travaux en prévision d’une conférence sur les perspectives environnementales en Amérique du Nord qui se tiendra en 2008 et au cours de laquelle il est prévu d’examiner des questions précises et leurs incidences sur l’environnement à l’échelle du continent;

CHARGE le Secrétariat d’entreprendre les activités qui lui sont confiées dans l’annexe 1 à la présente résolution.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL.

 

___________________________________

John Baird

Gouvernement du Canada

 

___________________________________

Juan Elvira Quesada

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

___________________________________

Stephen L. Johnson

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

Annexe 1 à la résolution du Conseil no 07-12

Commission de coopération environnementale

Les perspectives environnementales en Amérique du Nord

Sommaire du plan de travail

Concept

Les objectifs de cette activité sont les suivants :

  1. Examiner et synthétiser les évaluations, déjà réalisées et en cours, des principales forces, tendances et/ou situations qui auront d’importantes incidences positives ou négatives sur la qualité de l’environnement en Amérique du Nord et sur notre aptitude à le protéger à long terme.
  2. Organiser une conférence en 2008 sur les perspectives environnementales en Amérique du Nord qui servira de tribune pour examiner un certain nombre de tendances qui revêtent la même importance pour le Canada, le Mexique et les États-Unis.

Il est prévu que le Secrétariat de la CCE travaille de concert avec un groupe consultatif, dont les membres seront nommés par les Parties, afin de planifier la conférence sur les perspectives environnementales.

En 2007, les coûts sont estimés à quelque 30 000 $CAN pour réaliser un examen et une synthèse préliminaires des présentes tendances environnementales au Canada, au Mexique et aux États‑Unis, ainsi que des activités connexes à l’échelle mondiale. Les autres 60 000 $CAN serviront à supporter les frais de fonctionnement, notamment la logistique de la conférence, le soutien de consultants, les déplacements et les réunions du groupe consultatif, y compris celles avec d’autres spécialistes au besoin.

Il est également prévu que la conférence se tienne à la même date et au même endroit que la session ordinaire du Conseil de 2008. En plus de donner davantage d’envergure et d’importance à cette session, cette conférence permettra d’attirer un plus grand nombre de représentants des secteurs universitaire, non gouvernemental et privé ainsi que d’autres participants. Elle constituera également une tribune qui favorisera l’engagement concret de partenaires de premier plan à participer à l’élaboration d’un programme à long terme pour la CCE.

Les informations qui seront synthétisées à la suite de la conférence serviront de fondement à l’élaboration du plan de travail concerté de la CCE ainsi que de son plan stratégique pour 2010 à 2015.

Étapes des travaux

  1. Détermination de la portée et mise sur pied de la conférence de 2008 sur les perspectives environnementales en Amérique du Nord :
    • Examen documentaire et synthèse d’analyses des perspectives et des nouvelles tendances en Amérique du Nord et dans le monde.
    • Planification et choix des sujets de la conférence par le Secrétariat et le groupe consultatif.
  2. Sollicitation et choix d’exposés en prévision de la conférence (au moyen d’appels à présenter des exposés, d’invitations directes et d’activités réalisées en partenariat).
  3. Organisation, logistique et publicité de la conférence.
  4. Planification du fonctionnement et élaboration d’une stratégie.

Les perspectives environnementales à dégager des nouvelles tendances et de leurs incidences éventuelles en Amérique du Nord