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Résolution du Conseil 07-11

Distribution : Générale

C/C.01/07/RES/11/Final

ORIGINAL : ANGLAIS

Morelia, le 27 juin 2007

Renforcement des capacités du Mexique en vue d’élaborer un système de cotation des bâtiments écologiques

LE CONSEIL,

RÉITÉRANT les priorités qu’il a énoncées en 2004 dans la Déclaration de Puebla ainsi que les engagements qu’il a pris dans le cadre de la résolution no 05-06 visant à ce que le secteur privé et d’autres intéressés participent aux activités de mise en œuvre du programme de travail de la Commission de coopération environnementale (CCE);

PRENANT EN COMPTE les travaux que la CCE réalise en ce qui concerne le bâtiment écologique et l’important potentiel que ce domaine offre aux Parties à l’Accord nord‑américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir d’accomplir des progrès par rapport aux objectifs environnementaux qu’elles ont fixés de concert;

CONSTATANT qu’il est opportun de renforcer les capacités de promotion du bâtiment écologique sur le continent en favorisant la coopération des intéressés à cette fin dans les trois pays;

CONSTATANT EN OUTRE qu’il est également opportun de donner au Mexique les moyens d’élaborer un système de cotation des bâtiments écologiques dans le cadre d’un atelier réunissant des intéressés de toute l’Amérique du Nord;

PAR LES PRÉSENTES,

AUTORISE et PRESCRIT de prélever un montant maximal de 120 000 $CAN dans le fonds général de la CCE afin de financer la tenue, au cours de l’exercice 2007, d’un atelier visant à ce que le Mexique renforce ses capacités d’élaborer un système de cotation des bâtiments écologiques;

CHARGE le Secrétariat d’entreprendre les activités qui lui sont confiées en tenant compte des critères énoncés à l’annexe 1 de la présente résolution.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL.

 

___________________________________

John Baird

Gouvernement du Canada

 

___________________________________

Juan Elvira Quesada

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

___________________________________

Stephen L. Johnson

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

Annexe 1 à la résolution du Conseil no 07-11

Commission de coopération environnementale

Renforcement des capacités du Mexique à élaborer un système de cotation des bâtiments écologiques

Sommaire du plan de travail

  1. Planification et tenue d’un atelier au Mexique, entre juillet et octobre 2007, en vue d’élaborer un système de cotation des bâtiments écologiques pour ce pays.

 

Principaux volets de l’atelier et participants attendus :

–          Examen de l’historique, de l’élaboration, de l’objet et de l’application des principaux systèmes nord-américains de cotation des bâtiments écologiques (p. ex., Leadership in Energy and Environmental Design [LEED, Leadership en matières d’énergie et de conception écologique]); Green Globes, Visez vert Plus et Go Green de la Building Owners and Managers Association [Association des propriétaires et gestionnaires de bâtiment]; Energy Star; Better Bricks; Built Green). Orateurs : représentants de l’US Green Building Council(Conseil des États-Unis sur le bâtiment écologique), du Conseil du bâtiment durable du Canada et d’organismes analogues.

–          Examen des principales modifications à apporter aux codes du bâtiment écologique afin que LEED et d’autres systèmes de cotation soient assujettis à la terminologie en usage dans tous les codes (p. ex., la norme 189 de l’American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers [ASHRAE, Société américaine des ingénieurs en chauffage, en réfrigération et en climatisation]). Orateurs : représentants de l’ASHRAE, de l’Association canadienne de normalisation et d’autres associations compétentes en matière de code type.

–          Exposés sur l’utilisation des systèmes de cotation par le secteur privé : le rôle que jouent les promoteurs, les architectes, les organisations non gouvernementales (ONG), les professionnels de l’immobilier, les banques, les autres institutions financières, etc. Orateurs : représentants d’ONG et d’entités de premier plan dans le secteur privé.

–          Exposés sur l’application des systèmes de cotation dans le secteur public aux échelons fédéral, étatique, provincial et municipal, par exemple pour s’y référer dans le cadre des politiques d’approvisionnement, des codes du bâtiment, et des lois ou règlements de zonage. Orateurs : représentants d’entités fédérales, étatiques, provinciales et municipales compétentes.

  1. Établissement, entre octobre et décembre 2007, du compte rendu de l’atelier énonçant ses conclusions et les prochaines étapes éventuelles des travaux à ce sujet.

Coût prévu en 2007 : 120 000 $CAN

Renforcement des capacités du Mexique en vue d’élaborer un système de cotation des bâtiments écologiques