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Résolution du Conseil 07-10

Distribution : Générale

C/C.01/07/RES/10/Final

ORIGINAL : Anglais

Morelia, le 27 juin 2007

Directive au Secrétariat d’apporter son soutien à l’organisation d’une conférence sur la salubrité de l’environnement des autochtones en Amérique du Nord

LE CONSEIL,

RÉITÉRANT son engagement de longue date visant à renforcer la participation des peuples et des collectivités autochtones à l’orientation des activités de la Commission de coopération environnementale (CCE);

CONSTATANT que les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis sont désireux de collaborer à la planification d’une conférence, en 2008, sur la salubrité de l’environnement des autochtones en Amérique du Nord (ci-après désignée « la conférence »), et que la CCE est en mesure d’apporter son soutien à ces trois gouvernements et aux peuples autochtones en facilitant leurs relations;

TENANT COMPTE du fait que la CCE a la possibilité de concrétiser la tenue de cette activité et de favoriser une participation mieux orientée des peuples et des collectivités autochtones à ses activités, notamment en aidant ces dernières à constituer un réseau pour échanger des informations et des connaissances et répondre ainsi à leurs préoccupations en matière d’environnement;

NOTANT EN OUTRE qu’il est opportun d’aider le ministère de la Santé du Canada, leSecretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles) et autres autorités compétentes du Mexique, l’Environmental Protection Agency (Agence de protection de l’environnement) des États-Unis et les représentants des peuples autochtones à planifier la conférence et à dresser son ordre du jour, entre autres en cernant les questions qui suscitent des préoccupations communes en matière de salubrité de l’environnement;

PAR LES PRÉSENTES,

AUTORISE et PRESCRIT de prélever un montant maximal de 50 000 $CAN dans le fonds général de la CCE afin de financer, au cours de l’exercice 2007, la participation de cette dernière aux activités de planification de la conférence, et ce, dans le but de les faciliter et de les soutenir.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL.

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John Baird

Gouvernement du Canada

 

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Juan Elvira Quesada

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

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Stephen L. Johnson

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

Directive au Secrétariat d’apporter son soutien à l’organisation d’une conférence sur la salubrité de l’environnement des autochtones en Amérique du Nord