Résolution du Conseil 07-06
Distribution : Générale
C/C.01/07/RES/06/final
ORIGINAL : ANGLAIS
Morelia, le 28 juin 2007
Achèvement de la mise en œuvre du Plan d’action régional nord-américain relatif aux biphényles polychlorés
LE CONSEIL,
RAPPELANT sa résolution no 95-05 sur la gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC), en vertu de laquelle il a prescrit l’établissement du Plan d’action régional nord‑américain (PARNA) relatif aux biphényles polychlorés (BPC);
RECONNAISSANT les efforts déployés à l’échelon national par les Parties à l’Accord nord‑américain de coopération dans le domaine de l’environnement pour éliminer la production et l’utilisation délibérées des BPC, ainsi que la diminution constante de l’utilisation de matériel contenant de fortes concentrations de ces substances;
RECONNAISSANT EN OUTRE les efforts concertés des spécialistes des trois pays qui ont travaillé au sein du Groupe de mise en œuvre de ce PARNA relatif aux BPC;
NOTANT ainsi que le principal mandat que prescrivait ladite résolution no 95-05 concernant les BPC a été rempli;
PAR LES PRÉSENTES,
ACCEPTE favorablement le Rapport final d’évaluation du Groupe de mise en œuvre du Plan d’action régional nord-américain relatif aux BPC;
ENCOURAGE le Groupe de travail sur la GRPC, sous l’égide du Comité permanent sur la surveillance et l’évaluation environnementales, à poursuivre le partage et la coordination des informations découlant de l’inventaire des BPC ainsi que de celles à caractère technique afin de veiller à la poursuite des objectifs à long terme du PARNA relatif aux BPC;
CHARGE ledit Groupe de travail de lui présenter un rapport, d’ici 2010, faisant état de l’application d’autres mesures de mise en œuvre dudit PARNA à l’échelon national, ainsi qu’une analyse d’informations tirées d’inventaires et/ou de rapports annuels nationaux.
ADOPTÉE AU NOM DU CONSEIL.
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David McGovern
Gouvernement du Canada
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Enrique Lendo Fuentes
Gouvernement des États-Unis du Mexique
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Judith E. Ayres
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
Achèvement de la mise en œuvre du Plan d’action régional nord-américain relatif aux biphényles polychlorés