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Résolution du Conseil 07-05

Distribution : Limitée C1, C2

C/C.01/07/RES/05/Finale

ORIGINAL : ANGLAIS

Le 7 mars 2007

Autorisation d’utiliser le fonds général

LE CONSEIL :

RECONNAISSANT que certaines des activités qui devaient prendre fin en 2006 ont été retardées;

CONSTATANT que les affectations budgétaires pour ces activités ont été portées au crédit du fonds général de la Commission de coopération environnementale (CCE), et ce, conformément aux paragraphes 5(3), 5(4) et 6(2) des Règles de gestion financière de cette dernière;

INFORMÉ par le directeur exécutif de la CCE que ces activités s’achèveront dans les meilleurs délais;  

AUTORISE et PRESCRIT par les présentes de prélever un montant maximal de 317 065 $CAN dans le fonds général, et ce, pour le consacrer à l’exercice 2007 et financer ainsi les activités énumérées dans la note de service qui figure à l’annexe 1 de la présente résolution et que le directeur exécutif a transmise aux représentants suppléants le 1er mars 2007 à l’appui de sa demande d’utilisation du fonds général;

PRESCRIT en outre d’utiliser ces ressources financières de la manière indiquée dans ladite note de service;

CONVIENT, en dernier lieu, que la présente résolution et la note de service en annexe fassent partie intégrante du Plan opérationnel de la CCE pour 2007-2009.

 

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

 

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Judith E. Ayres

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

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Enrique Lendo Fuentes

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

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David McGovern

Gouvernement du Canada

Autorisation d’utiliser le fonds général