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Résolution du Conseil 07-04

Distribution : Limited C1, C2

C/C.01/07/RES/04/Finale

ORIGINAL : ANGLAIS

Le 7 mars 2007

Financement de la Commission de coopération environnementale pour l’exercice 2007

LE CONSEIL :

RECONNAISSANT l’importance que revêt l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) en ce qui a trait à la conservation, à la protection et à l’amélioration de l’environnement;

RECONNAISSANT également qu’il est crucial de continuer à soutenir des activités concertées qui s’avèrent essentielles en les finançant de façon adéquate;

PAR LES PRÉSENTES :

DÉCIDE d’établir le budget annuel de la Commission de coopération environnementale (CCE) pour l’exercice 2007 à un montant en dollars canadiens équivalant à neuf millions de dollars américains, et ce, en fonction du taux de change de la Banque du Canada en vigueur le 15 décembre 2006;

NOTE qu’en vertu de l’article 43 de l’ANACDE « chacune des Parties supportera une part égale du budget de la [CCE], sous réserve de l’existence de fonds alloués en conformité avec les procédures juridiques de la Partie ».

NOTE EN OUTRE que, conformément au paragraphe 4(7) des Règles de gestion financière de la CCE, chaque Partie pourra verser le montant de sa quote-part annuelle dans sa propre devise, et que le montant de cette quote-part pour l’exercice 2007 sera fixé au taux de change de la Banque du Canada en vigueur le 15 décembre 2006, conformément audit paragraphe.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

 

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David McGovern

Gouvernement du Canada

 

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Enrique Lendo Fuentes

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

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Judith E. Ayres

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

Financement de la Commission de coopération environnementale pour l’exercice 2007