Résolution du Conseil 07-01
Distribution : Générale
C/C.01/07/RES/01/Finale
ORIGINAL : ANGLAIS
Le 31 janvier 2007
Approbation de l’utilisation des fonds excédentaires des exercices précédant celui de 2006 afin de supporter les dépenses prévues au budget de l’exercice 2007, et remplacement de la résolution no 06-13.
LE CONSEIL, PAR LES PRÉSENTES :
CONVIENT qu’en attendant l’approbation du Plan opérationnel pour 2007, le Secrétariat peut utiliser, jusqu’au 31 mars 2007, les fonds excédentaires des exercices précédant celui de 2006 afin de supporter, pour un montant n’excédant pas 2 112 000 $CAN, les dépenses de l’exercice 2007 relatives aux postes suivants : Programme de travail concerté; Dépenses d’exploitation; Article 13; Articles 14 et 15; Communications; Centre de documentation; Surveillance, évaluation et reddition de comptes; Bureau de liaison du Mexique; Soutien au Conseil; Soutien au CCPM; Bureau; Soutien administratif externe; Réinstallation, orientation et recrutement; Salaires; Réserve pour imprévus;
CONVIENT également que la présente résolution remplace la résolution no 06-13;
PRESCRIT au Secrétariat, lorsque le Plan opérationnel pour 2007 sera approuvé, d’imputer sur le budget de cet exercice tout montant dépensé en vertu de la résolution no 06-13 ou de la présente.
APPROUVÉE PAR LE CONSEIL :
___________________________________
David McGovern
Gouvernement du Canada
___________________________________
Enrique Lendo Fuentes
Gouvernement des États-Unis du Mexique
___________________________________
Judith E. Ayres
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
Approbation de l’utilisation des fonds excédentaires des exercices précédant celui de 2006 afin de supporter les dépenses prévues au budget de l’exercice 2007, et remplacement de la résolution no 06-13.