Résolution du Conseil 06-12
Distribution : Générale
C/C.01/06/RES/12/Finale
ORIGINAL : Anglais
Le 30 novembre 2006
Adoption du Plan d’action régional nord-américain relatif au lindane et aux autres isomères de l’hexachlorocyclohexane
LE CONSEIL :
RÉAFFIRMANT sa résolution no 95-05 sur la gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC);
RAPPELANT que sa résolution no 02-07 prescrivait l’établissement d’un plan d’action régional nord-américain (PARNA) relatif au lindane;
RECONNAISSANT, à la lumière de preuves scientifiques, que d’autres isomères de l’hexachlorocyclohexane (HCH) produits en grande quantité au cours de la fabrication du lindane présentent d’importants risques pour la santé et l’environnement, estime que ce PARNA doit également viser ces autres isomères;
NOTANT que ledit PARNA relatif au lindane et aux autres isomères du HCH appuie la nouvelle stratégie de GRPC en Amérique du Nord;
CONSTATANT que le lindane et les autres isomères du HCH sont des composés organochlorés persistants, biocumulatifs et toxiques qui ne sont plus fabriqués en Amérique du Nord, mais que le lindane est encore utilisé à diverses fins et en différentes quantités au Canada, au Mexique et aux États-Unis;
CONSTATANT en outre que le lindane et tous les isomères du HCH peuvent avoir des effets neurotoxiques aigus et chroniques, et peuvent causer des troubles hépatiques et rénaux chez les humains, ainsi que des problèmes de croissance et de reproduction chez les oiseaux, les mammifères, et les espèces dulcicoles et estuariennes;
RECONNAISSANT que le lindane et les autres isomères du HCH peuvent être transportés sur de grandes distances dans l’atmosphère et les océans;
NOTANT que, pour chaque tonne de lindane produite, on doit éliminer ou gérer entre six et dix tonnes d’autres isomères du HCH, et que les efforts visant à réduire ou à éliminer les emplois du lindane en Amérique du Nord diminueront la demande et la production mondiales de lindane et des autres isomères du HCH, amenuisant ainsi les risques d’exposition des humains, y compris de sous-populations déterminées (p. ex., les travailleurs qui utilisent le lindane, les populations autochtones du Nord, les femmes enceintes et les enfants), et contribueront à réduire les concentrations de lindane et des autres isomères du HCH dans le milieu ambiant;
NOTANT EN OUTRE que la gestion coordonnée du lindane en Amérique du Nord aidera les trois pays à promouvoir la réduction ou l’élimination de cette substance et des autres isomères du HCH provenant de sources qui sont extérieures au continent mais qui contribuent aux dépôts de lindane dans l’environnement nord-américain;
RAPPELANT que le lindane et les autres isomères du HCH sont des substances de niveau II destinées à une élimination virtuelle en vertu de la Stratégie Canada-États-Unis pour l’élimination virtuelle de substances toxiques persistantes dans le bassin des Grands Lacs;
PRENANT EN COMPTE les efforts nationaux en vue de réduire les risques que présentent les substances chimiques toxiques, les recommandations énoncées au chapitre 19 du Programme Action 21 visant la réduction de ces risques, et la proposition que le Mexique a formulée en 2005 afin d’inscrire le lindane à l’annexe A de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, négociée sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l’environnement;
RAPPELANT que le lindane et les autres isomères du HCH sont au nombre des substances polluantes organiques persistantes énumérées à l’annexe II du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants adopté sous les auspices de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe à Aarhus en 1998;
PAR LES PRÉSENTES :
1. ADOPTE le PARNA relatif au lindane et aux autres isomères du HCH;
2. PRESCRIT au Groupe de travail sur la GRPC de travailler de concert avec le Secrétariat en appliquant le plus tôt possible le plan d’action, et ce, tout en prenant en considération les besoins, les priorités et les possibilités en matière de renforcement des capacités, ainsi que les ressources disponibles et les moyens de procéder à ce renforcement grâce à diverses sources de financement;
3. PRESCRIT au Groupe de travail sur la GRPC de mettre sur pied un groupe de mise en œuvre du PARNA et de coordonner ses travaux. Ce groupe sera chargé d’exercer un suivi des progrès accomplis et de faciliter la mise en œuvre du PARNA. Il sera composé de deux représentants de chacune des Parties, soit un spécialiste de la gestion des risques que les pesticides présentent pour la salubrité de l’environnement et un spécialiste de la gestion des risques que présentent les pesticides pour la santé humaine, et il portera une attention particulière aux pesticides organochlorés persistants. Le Groupe de mise en œuvre sollicitera également la participation et les conseils d’autres intéressés, notamment des peuples autochtones, du secteur privé, du milieu universitaire et d’organisations non gouvernementales de l’environnement;
4. PRESCRIT au Groupe de travail sur la GRPC de prendre, par l’entremise du Groupe de mise en œuvre et de concert avec le Secrétariat, les mesures de suivi énoncées dans le PARNA, et ce, dans le cadre de l’autre PARNA relatif à la surveillance et à l’évaluation environnementales;
5. PRESCRIT au Groupe de travail sur la GRPC de travailler, par l’entremise du Groupe de mise en œuvre, en collaboration avec le Secrétariat en vue d’établir tous les deux ans, en se fondant sur l’information que fourniront les Parties, un rapport trinational qui comprendra les sections suivantes :
a) Situation du lindane dans les trois pays, selon le mode de présentation des sections 3.3.4, 3.3.5 et 3.3.6 du PARNA;
b) Produits de remplacement du lindane pour les utilisations pharmaceutiques et pesticides dans les trois pays, selon le mode de présentation des annexes C, D et E du PARNA;
6. ENCOURAGE le Groupe de travail sur la GRPC, par l’entremise du Groupe de mise en œuvre, à continuer de solliciter une participation probante à la mise en œuvre du PARNA de la part du public et de spécialistes en matière de techniques et de politiques, en faisant plus particulièrement appel, dans le cadre des activités prévues par le PARNA, à la contribution de représentants du secteur de la santé publique, des professionnels de la santé et des peuples autochtones.
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :
__________________________________
David McGovern
Gouvernement du Canada
__________________________________
José Manuel Bulás
Gouvernement des États-Unis du Mexique
__________________________________
Judith E. Ayres
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
Adoption du Plan d’action régional nord-américain relatif au lindane et aux autres isomères de l’hexachlorocyclohexane