Résolution du Conseil 06-09
Distribution : Générale
C/C.01/06/RES/09/Finale
ORIGINAL : ANGLAIS
Le 28 juin 2006
Avancement des travaux donnant suite à la résolution no 95-05 sur la gestion rationnelle des produits chimiques
LE CONSEIL :
RÉAFFIRMANT les domaines prioritaires de la CCE énoncés dans le Plan stratégique de la CCE pour 2005 à 2010, à savoir l’information nécessaire à la prise de décisions, le renforcement des capacités, et les liens entre l’environnement et le commerce, ainsi que l’objectif stratégique consistant à ce que les Parties soient davantage en mesure d’évaluer et de gérer les substances chimiques et les secteurs qui suscitent des préoccupations;
RÉITÉRANT l’engagement à coopérer à l’échelle régionale en vue de gérer les substances chimiques de façon rationnelle, tel que le stipule sa résolution no 95‑05;
CONSTATANT les progrès importants qu’ont permis d’accomplir ladite résolution et sa mise en œuvre, notamment l’achèvement fructueux des plans d’action régionaux nord-américains (PARNA) relatifs aux biphényles polychlorés, au chlordane et au DDT, ainsi que la réduction des risques que ces substances présentent pour la santé humaine et l’environnement;
ESCOMPTANT une réussite analogue dans le cadre des PARNA relatifs au lindane, au mercure, ainsi qu’aux dioxines et furanes et à l’hexachlorobenzène;
NOTANT que le projet de gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC) a tiré parti, tout en y contribuant, des autres mécanismes régionaux, multilatéraux et mondiaux visant ces produits;
NOTANT l’appui des Parties à l’un des objectifs fixés lors du Sommet mondial sur le développement durable, à savoir que d’ici à 2020, les produits chimiques soient utilisés et produits de manière à conduire à une minimisation des importants effets néfastes qu’ils ont sur la santé humaine et l’environnement;
CONSTATANT également que les Parties ont participé à la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques et ont adopté l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques énoncée dans la Déclaration de Dubaï;
RECONNAISSANT la nécessité de faire progresser la GRPC en Amérique du Nord afin d’atteindre les objectifs mondiaux déjà établis et à venir en cette matière;
RÉAFFIRMANT son engagement à ce que le public participe activement à l’élaboration d’un projet nord‑américain de GRPC;
PRESCRIT, par les présentes, au Groupe de travail sur la GRPC :
D’ALLER DE L’AVANT dans l’élaboration d’une stratégie de GRPC en Amérique du Nord visant les questions qui suscitent des préoccupations communes, appuyant les priorités de la CCE et favorisant l’atteinte des objectifs que les Parties se sont fixés sur le plan international, y compris l’élaboration de stratégies qui faciliteront la coopération et serviront de fondement aux mesures que réclament les questions qui suscitent des préoccupations communes;
LUI PRESCRIT ÉGALEMENT, à mesure qu’il élaborera cette stratégie, d’accomplir cette tâche dans un cadre ouvert, inclusif, participatif et transparent, en établissant des liens avec des activités connexes, en sollicitant des ressources auprès d’organismes de financement, et en invitant l’industrie, le milieu des affaires, les syndicats, les organisations non gouvernementales de l’environnement, les établissements d’enseignement et des membres de la société civile à prendre part aux activités de gestion des produits chimiques, en instaurant par ailleurs un processus transparent pour choisir les activités du projet de GRPC et les classer par ordre de priorité;
L’ENCOURAGE à cerner toute possibilité de favoriser une synergie avec d’autres activités de la CCE;
LUI PRESCRIT EN OUTRE de lui rendre compte des résultats obtenus en fonction de sa nouvelle orientation, au plus tard dans le cadre de la session ordinaire de 2008.
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :
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Rona Ambrose
Gouvernement du Canada
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Stephen L. Johnson
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
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José Luis Luege Tamargo
Gouvernement des États-Unis du Mexique
Avancement des travaux donnant suite à la résolution no 95-05 sur la gestion rationnelle des produits chimiques